06/11/2008 15:06

Financement audiovisuel public: consultation de Bruxelles

La Commission européenne a lancé mardi une nouvelle consultation publique sur un projet de révision des règles de financement de l'audiovisuel public dans l'UE, posant notamment la question de la possibilité pour les nouveaux services payants de bénéficier d'aides d'Etat.

La Commission estime que le simple fait que le consommateur paye pour certains services ne signifie pas forcément qu'ils ne ressortent pas du service public.

Néanmoins, "certains services publics d'une nature clairement commerciale ne devraient jamais être considérés comme du service public". Entrent, par exemple, dans cette catégorie la participation à des jeux nécessitant des appels téléphoniques surtaxés, ou encore la livraison de contenus "exclusifs" via un abonnement ou un paiement à la demande ("pay per view").

A l'inverse, si le consommateur paye pour couvrir des coûts de transmission, comme par exemple pour recevoir la télévision sur son téléphone mobile, on peut encore parler de service public, selon Bruxelles. 

La consultation est ouverte jusqu'au 15 janvier 2009. Elle fait suite à une première consultation plus générale qui avait eu lieu en début d'année. Bruxelles avait alors souligné l'importance de revoir les règles européennes à la lumière de la numérisation et de la convergence des médias.

Elle avait à l'époque déjà dit qu'elle n'entendait pas revenir sur les grands principes posés dans un texte de 2001: la marge de manoeuvre laissée aux Etats membres pour définir, organiser et financer les services publics audiovisuels, mais aussi l'interdiction des "subventions croisées", à savoir l'utilisation d'une partie des subventions aux activités de service public pour des activités en fait commerciales.

L'initiative de la Commission entre dans le cadre d'une campagne menée par la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, en faveur d'aides publiques moins importantes et mieux ciblées.

La Commission a obligé ces dernières années plusieurs pays, dont la France, l'Allemagne ou l'Espagne, à modifier la façon dont ils finançaient leur audiovisuel public.

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Vos réactions

Portrait de mazou
7/novembre/2008 - 10h50

:shock: La Commission n'est qu'une machine à favoriser le PRIVE, soumise aux puissants lobbies en tout genre ... et ils voudraient qu'on ait envie d'Europe ??? :roll:

Portrait de Emir44
6/novembre/2008 - 22h37

C'est pas dur
1) tu privatises
2) cahier des charges CSA pour émissions spéciales blablabla
3) tu finances le 2

Portrait de FAITS DIVERS
6/novembre/2008 - 21h39

heuuuu, tu peux nous la refaire là !!!!!! t'es pas clair et en plus tu te contredis :roll:

Portrait de Emir44
6/novembre/2008 - 20h46


J'avais déjà émis l'idée, au moment de la "nationalisation" de FTV, de privatiser totalement ce groupe. Toute redevance ne devant plus servir qu'à des émissions culturelles, cultuelles, voire locales, le cahier des charges mentionnant ces obligations étatiques.
Je n'avais pas rencontré un franc succès.
On va donc payer ce qui pourrait être gratuit. Il semble que cela plaise plus.
NB : TF1 n'a pas les obligations dont je parle... (théâtre, histoire, cultes divers, etc.)

Portrait de mauzemontole
6/novembre/2008 - 19h35

privée pardon*

Portrait de mauzemontole
6/novembre/2008 - 19h34


Parce qu'une télé publique ça donne........... TF1

Portrait de mauzemontole
6/novembre/2008 - 18h13

Encore Bruxelles... On n'est même plus maîtres chez nous :roll:

Portrait de xavierbayonne
6/novembre/2008 - 15h13

Allons bon !
Si ça se trouve, "Gala" ou "Voici" ou "Voilà" ne vont pas répercuter l'info !

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