29/10/2008 16:23

Loi anti-piratage: les sénateurs privilégient l'amende

Le Sénat a infligé mardi un nouveau camouflet au gouvernement en décidant, en commission, de remplacer la coupure d'accès à internet, mesure phare du projet de loi anti-piratage applicable en cas de téléchargement illégal répété, par "une amende".

Parmi les 27 amendements adoptés sur ce texte, en débat à partir de mercredi soir au Sénat, la commission des Affaires économiques de la Haute assemblée a indiqué, dans un communiqué, avoir préféré "remplacer la coupure d'accès par une amende afin de sécuriser juridiquement la riposte graduée" et "d'éviter la création d'un fichier des internautes suspendus".

"La sanction ultime -suspension de l'abonnement internet- rompt l'égalité entre les citoyens, certains en zones non dégroupées pouvant se trouver privés de téléphone du fait de la coupure d'internet", a fait valoir la commission.

"Ce système d'amende administrative s'applique sans discrimination, conserve aux Français l'accès à la +commodité essentielle+ qu'est le haut débit, et semble plus adapté pour répondre au préjudice économique que représente le piratage", a-t-elle ajouté.

L'amende serait "majorée" au cas où l'oeuvre piratée est "disponible en offre légale" et serait "rétrocédée" aux auteurs et artistes-interprètes lésés.

"La riposte graduée devient ainsi plus efficiente et plus juste", a déclaré Bruno Retailleau, rapporteur non inscrit du texte, selon le communiqué.

La semaine dernière, le Sénat avait décidé, en séance plénière et à la quasi-unanimité, de supprimer un article du projet de loi sur le logement de Christine Boutin qui visait à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3.500 habitants par la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU).

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Vos réactions

Portrait de daphné
29/octobre/2008 - 21h09

++

Portrait de Juhll
29/octobre/2008 - 21h09

Un avertissement, puis un rappel, puis un recommandé, puis suspension de l'abonnement...
on a le temps de voir venir :lol: :lol: :lol:

Portrait de jeremy bentham
29/octobre/2008 - 21h08

on reçoit un mail d'avertissement s'est sur?

Portrait de Juhll
29/octobre/2008 - 21h04

Ce qui est bien c'est que maintenant, tant qu'on aura pas reçu de mail d'avertissement ainsi que son rappel, on peut télécharger à mort sans aucun souci, le jour ou on recevra un mail on avisera...
Belle loi, absolument inutile et inapplicable vu le nombre de personnes qui téléchargent en france, faut bien justifier le salaire des sénateurs, tous aussi inutile que cette loi...

Portrait de lxtrem
29/octobre/2008 - 20h18

vous avez un CE louer plusieurs disques vous les graver et pas de tricherie...:p

Portrait de Delph75
29/octobre/2008 - 20h00

Le piratage a toujours existé car il est un moyen économique de s'ouvrir à des oeuvres dont on n'aurait pas connaissance autrement. Lorsque le magnétoscope est arrivé certains prévoyaient la mort du cinéma et lorsque le walkman a fait son apparition c'était la mort de la musique qu'on annonçait. C'est vrai que pirater cela nuit aux artistes mais ce sont les petits qui sont touchés, pas les gros qui côté finances ne sont pas à plaindre.
Le piratage nuit à la création artistique mais il conduit actuellement certains artistes à faire de jolis dvd ou de jolis albums esthétiques avec du vrai contenu pour donner aux gens envie de les acheter. Avant ils auraient mis des bonus pourris pour faire du fric. C'est dommage d'en arriver là.
Je ne suis pas pour le piratage mais s'il nuit à la création je constate qu'il ne nuit pas à l'art.
Dans les magasins de la F..C on peut écouter des disques librement. Cela a fait scandale au début mais cela permet aussi aux gens de découvrir des artistes et d'acheter à bon escient. Qui a envie d'acheter une voiture sans pouvoir l'essayer avant?

Portrait de zena
zena (non vérifié)
29/octobre/2008 - 19h46

Pourquoi ne pas mettre un flic derrière chaque ordinateur ?
Du grand n'importe quoi enfin faut bien faire parler de soi...

Portrait de Macfly
29/octobre/2008 - 18h03

La musique je veux bien que ce soit cher comparé a ce que c'est mais pour le cinéma, le prix n'est pas un argument, il y a plein de moyen pour que ca revienne moins cher -_-, acheter un dvd alors quer pour le meme prix tu peux en louer 6-8, c'est stupide -_-

Portrait de Naomi
29/octobre/2008 - 18h00

Sinon, les sénateurs qui ont voté ça, ce sont ceux qu'on voit roupiller pendant les scéances et qui palpent des sommes indécentes à la fin du mois :?:
Sûr qu'ils peuvent se payer des CD de musique de merde ou des DVD de daubes de films :evil:
Pôvres Major :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
Pôvres de NOUS :roll: :roll: :roll:

Portrait de Macfly
29/octobre/2008 - 17h56

Si les sites ne sont pas héberger en france tu n'as aucun droit -_-, et la cible principale, le P2P, c'est une architecture reseau on va dire, tu peux pas fermer et ca ne sert pas qu'au piratage

Portrait de tonyo76
29/octobre/2008 - 17h54

on ne peut pas ! ca serai si simple car si on fait un proces a un site style emule il fermera son serveur ok mais rien ne l empeche de le réouvrir ds un autre pays et ainsi de suite c le jeu du chat et lla souris

Portrait de Macfly
29/octobre/2008 - 17h52

Je connais PB, mais tu peux pas mettre des menaces comme ca a execution a moins de vouloir vivre comme bin laden xD

Portrait de tonyo76
29/octobre/2008 - 17h47

tout a fait ! les auteurs et compositeurs sont souvent des Hommes ds l ombre ! et qui pourtant font un travail de creation extraordinaire pour certains ! lol

Portrait de Macfly
29/octobre/2008 - 17h47


Heu, cette menace ne sera pas mis a éxecution car ce serait assimilable a du cyber terorsime non? -_-'

Portrait de Macfly
29/octobre/2008 - 17h40

et? c'est mortel?

Portrait de tonyo76
29/octobre/2008 - 17h38

si tu le dis ! mais perso la licence globale et ingérable et je sais de koi je parle

Portrait de Macfly
29/octobre/2008 - 17h37

Les ch'tis etait vraiment pas bon et une quantité importante de film tres bon n'ateignent pas le million, apres si tas pas envie de marcher, la c'est assez grave -_-'. La licence globale ca me fait rire, pour le ciné y a un truc, ya pathe et l'ugc qui ont un truc, c'est l'ugc illimité 19-20euros par mois le cine en illimité.

Portrait de claribelle
29/octobre/2008 - 17h36

Imaginez: votre ado est un fan de rap (vous avez horreur de ça, vous n'en écoutez jamais). Il télécharge illégalement alors que vous le lui avez interdit (on ne rigole pas avec la loi); dès que vous avez reçu un avertissement (enfin, celui qu'il n'avait pas supprimé dès réception) vous l'avez menacé des pires représailles et vous avez même jeté à la corbeille ses téléchargements, en bon citoyen que vous êtes. Il recommence (fallait s'en douter). Résultat: on vous coupe internet.

Portrait de tonyo76
29/octobre/2008 - 17h31

la licence globale c vrai peut paraitre bien ! mais comment retroceder les droits dauteurs ? on ne saura pas ki est telecharger etc .. onc les groupes un peu moins connus serait lesé !

Portrait de tonyo76
29/octobre/2008 - 17h27

ils font deja pas mal de concerts meme si cette annee etait pas terrible ! mais bon tu sais le jour ou les auteurs et compositeurs decident de ne plus ecrire de chansons car ils ne sont plus remunéres ca va nous faire tout drole ! car la musique a kan meme une part essentielle ds notre vie ! enfin je dis ca ! j'dis rien lol :)

Portrait de claribelle
29/octobre/2008 - 17h26

Je cite: L'amende serait "majorée" au cas où l'oeuvre piratée est "disponible en offre légale" et serait "rétrocédée" aux auteurs et artistes-interprètes lésés.

Donc si on télécharge quelque chose qui n'est pas disponible, on a droit à une amende. Mais on lèse qui dans ce cas ? Personne, donc l'amende va dans la poche de l'état.
Si on télécharge quelque chose de disponible légalement, l'amende est plus forte et est rétrocédée aux ayants-droits. Rien pour l'état dans ce cas !!?

Bonjour le boulot pour différencier les différents téléchargements : les légaux: les photos de vacances de ma belle soeur ou le spectacle de danse de ma petite dernière; les illégaux non disponibles: le concert de Madonna filmé avec une caméra cachée ou le dernier épisode des experts en VO depuis les USA; les illégaux disponibles: Bienvenue chez les ch'tis par ex (pour reprendre l'exemple ministériel).
Voilà quoi créer des emplois au ministère de la culture...

Pourtant, la licence globale permettait de résoudre plus simplement le pb mais, en France, on applique la logique shadok: pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

Portrait de Macfly
29/octobre/2008 - 17h18

A par que dans une famille quand un télécharge illégallement il est rarement le seul a en profiter -_-'

Portrait de J_O_K_E_R
29/octobre/2008 - 17h11

"...le long métrage Bienvenue chez les Ch'tis aurait sans doute dépassé les vingt millions d'entrées en salle s'il n'y avait pas eu le piratage..."

Christine Albanel, "Minsitre de la Culture" (...) 28/10/2008 France 3

Sauf qu' au 20 août 2008, Bienvenue chez les Ch'tis comptabilisait deja plus de 20,371 millions d'entrées en salle.
Citer

Portrait de claribelle
29/octobre/2008 - 17h11

Pour rester dans la même comparaison, la loi Hadopi propose de supprimer le permis de conduire à toute la famille du chauffard.
Belle justice !

Portrait de Crapulk
29/octobre/2008 - 17h08

D'accord avec toi kisser72, maintenant c'est une poire d'argent en plus pour les caisses de l'état. Ils vont en ramasser des liasses d'argent ! !

Portrait de khyrian13
29/octobre/2008 - 17h05

Vous trouvez pas que la phrase "L'amende serait "majorée" au cas où l'oeuvre piratée est "disponible en offre légale" et serait "rétrocédée" aux auteurs et artistes-interprètes lésés. " est étrange.
En faites si vous downloadez un film qui n'est pas encore en dvd c'est mieux que si c'est un vieux film de 1980. :mrgreen:

Portrait de Macfly
29/octobre/2008 - 16h37

A titre personnel je suis accroc a internet depuis l'age de 8ans, donc m'en séparé est trop dure, mais je persiste a dire qu'internet est loin d'etre si "utile" que ça, le volonté de 100% de francais sur internet est une connerie, internet c'est pas l'acces a la culture, ca donne juste acces a un magazin géant -_-'. Les infos, y'a les journaux et les divertissements, a par les jv multijoueur ou c'est quasi-obligatoire, je vois pas ce qu'il y a xD