29/10/2008 16:23

Loi anti-piratage: les sénateurs privilégient l'amende

Le Sénat a infligé mardi un nouveau camouflet au gouvernement en décidant, en commission, de remplacer la coupure d'accès à internet, mesure phare du projet de loi anti-piratage applicable en cas de téléchargement illégal répété, par "une amende".

Parmi les 27 amendements adoptés sur ce texte, en débat à partir de mercredi soir au Sénat, la commission des Affaires économiques de la Haute assemblée a indiqué, dans un communiqué, avoir préféré "remplacer la coupure d'accès par une amende afin de sécuriser juridiquement la riposte graduée" et "d'éviter la création d'un fichier des internautes suspendus".

"La sanction ultime -suspension de l'abonnement internet- rompt l'égalité entre les citoyens, certains en zones non dégroupées pouvant se trouver privés de téléphone du fait de la coupure d'internet", a fait valoir la commission.

"Ce système d'amende administrative s'applique sans discrimination, conserve aux Français l'accès à la +commodité essentielle+ qu'est le haut débit, et semble plus adapté pour répondre au préjudice économique que représente le piratage", a-t-elle ajouté.

L'amende serait "majorée" au cas où l'oeuvre piratée est "disponible en offre légale" et serait "rétrocédée" aux auteurs et artistes-interprètes lésés.

"La riposte graduée devient ainsi plus efficiente et plus juste", a déclaré Bruno Retailleau, rapporteur non inscrit du texte, selon le communiqué.

La semaine dernière, le Sénat avait décidé, en séance plénière et à la quasi-unanimité, de supprimer un article du projet de loi sur le logement de Christine Boutin qui visait à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3.500 habitants par la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU).

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de avalon
26/novembre/2008 - 22h31

vive les taxes !!! merci sarko !

Portrait de Papik92
5/novembre/2008 - 15h47

Avez vous vu le site de Madame Albanel ? Désolé, je ne peux pas vous en donner le lien car dans les "mentions légales" il est bien précisé :
L'établissement de lien vers le site jaimelesartistes.fr est possible sous réserve d'en informer au préalable et par écrit le ministère de la culture et de la communication :shock:
Oui, vous avez bien lu, je dois demander le droit au ministère de vous communiquer le lien vers leur site :!:
Croyez vous que ceux qui aujourd'hui au gouvernement parlent d'Internet y ont compris quelque chose ?
Alors que tout le monde est heureux de voir une référence à son site sans payer, Christine veut contrôler qui lui fait de la publicité.
Et Google ? Ils ont demandé l'autorisation par écrit ?
En attendant allez voir le site http://www.jaimelesinternautes.com/ Ils disent le contraire du site sus-non-cité et visiblement eux ils ont compris.

Portrait de lxtrem
31/octobre/2008 - 23h41

stop bye

Portrait de J_O_K_E_R
31/octobre/2008 - 23h34

Le téléchargement sur le net est entré dans les moeurs et est absolument instopable, que ce soit par filtrage ou par quelques mesures plus ou moins
liberticide que ce ce soit. La seule et unique solution est la tolérance avec en supplément une petite augmentation du forfait d'abonnement pour rétribuer les ayant droits... si seulement la SACEM était honnête... ce qui n'est absolument pas le cas.. si seulement les majors ne nous faisait pas le coup des la vérité à la Obi-Wan Kenobi - les chiffres des ventes sont vrais... mais d'un certain point de vue, oui les ventes de cd sont en chute libre, mais c'est par ce que les gens achètent de plus en plus de la musique dématérialisée (très très mal encodée) , ces chiffres là explosent,
d'autant plus qu'il n'y a pas de frais de pressage d'album...

En suivant ce raisonnement, on peut se demander pourquoi les majors ne signent pas plus de jeunes artistes puisqu'il y a moins de risques financier
(on n'a pas pressé plein de CD pour rien, en cas d'échec)... la réponse capitalisme consumériste, l'argent et rien que l'argent , le profit le plus rapide possible...pathétique et honteux

Portrait de lxtrem
31/octobre/2008 - 23h18

les fils voire leurs petis fils font du piratage eux mêmes pfff

pas credible no perto,per sur RTL:mrgreen:

Portrait de eric frejus
31/octobre/2008 - 00h07

les sortie en dvd ramaner de 6 mois a 4 ,c une idee pour reduire encore un peu le telechargement non? c pour bientot en france j'espere? qui a des infos a ce sujet? MERCI

Portrait de Macfly
30/octobre/2008 - 22h55

1- premier délis: mettre a diposition du contenu dont tu n'as pas les droit de diffusion
2-telecharger depuis un truc qui nest pas sensé pouvoir mettre a dispo
3-je sais pas si c'est légale mais c'est toléré je crois?

Portrait de Kalista26
30/octobre/2008 - 21h54

Faut juste pas oublier qu'en dehors du cout de fab du CD en lui même, Il y a quand même pas mal de couts variables... : les couts de production de la musique, les reversements aux éditeurs, à la SACEM, le stockage, la livraison,les investissements publicitaires, promotionnel - parceque c'est pas les chaines et leur pub qui paient, (mais bien les maisons de disque) les venues des artistes sur les émissions de TV (2000 euros en moyenne, pour les musiciens , les voyages, la location du backline etc...), la marge des grossistes et des magasins ...enfin tout ça pour dire qu'il faut pas croire qu'ils font 14 euros de bénéfices sur 1 disque acheté...

Portrait de claribelle
30/octobre/2008 - 21h40

On est sorti du sujet initial, lequel n'a plus lieu d'être, le fameux amendement a été retoqué aujourd'hui...

Portrait de Macfly
30/octobre/2008 - 20h11

10euros pour un accès qu'a de la musique et limité ds le temps ca parait tout de suite bien plus realiste que 6euros pour cine et musique a volonté^^

Portrait de klk
30/octobre/2008 - 17h41

Exemple chez Free (29.99€ par mois l'abonnement.)

Je suis pour une majoration mensuelle de 10.00€ de l'abonnement pour un accès total et limité à 30 jours à un catalogue bien fourni en musique.
Cette option sera donc renouvellable au mois par mois selon le souhais de l'internaute.

Petits calculs :

4 500 000 Freenautes
x 10€/mois
= 45 000 000 d'euros de bénéfices sur cette option
/ par 1000 artistes
= 45 000 euros par an
= 3750 euro par mois

Pas mal pour un artiste qui commence ça carrière ....

C'est une idée, mais est-elle si mauvaise que ça ?
Et je ne compte que les Freenautes ...

Non, sérieux, on arrête le cd à 20€, on le laisse pour un cadeau ou les collectionneurs...

Aujourd'hui en 5 clics on écoutes 5 morçeaux différents sans manipulations
alors qu'avec un cd, on change le cd, et on écoute les 5 morçeaux en 10 minutes avec un risque d'abimer les cd ....

2009 merde !

Portrait de pattes
30/octobre/2008 - 16h49

c koi le rapport entre le logement et la loi anti piratage kon m explik

Portrait de cbank
30/octobre/2008 - 13h44

pendant que la populasse telechargent des centaines d'emplois sont supprimés dans la musique et la video!!!mais ca tout le monde s'en fout!:evil: :evil: :evil:

Portrait de bocal
30/octobre/2008 - 13h31

les opérateurs vont fermer un par un.moins de chiffres d'affaires.c la crise.

Portrait de sun of the night
30/octobre/2008 - 08h33

Et puis il aussi de nombreux logiciel et graveur pour copier les disque et dvd il faudrait interdire sa aussi .

Portrait de sun of the night
30/octobre/2008 - 08h31

oui mais on a pas aussi les moyens de tous acheté aussi.

Portrait de sun of the night
30/octobre/2008 - 07h18

Taxe sur les nouvelles technologie , amende sur les téléchargement , et on paye un abonnement sa va faire cher ;(

Portrait de petitmr
30/octobre/2008 - 07h17

Ben rien de plus a ajouter.
Totalement d'accord avec, je ne vais pas en rajouter une couche, je ne dirais que la même chose que toi.

Portrait de GVP
30/octobre/2008 - 07h01

bonjour pour repondre a kalista 26 déja bravo pour ton post certe un poil long mais trés vrai sur un problême grave
pour ma part je réalise des captations vidéo pour des concerts et plus ca va plus les budgets baisses...
je ne sais pas si une amende sera une bonne solution exp:
3 personnes achete un CD ou un DVD un logiciel de rippage et hop le tour est jouer et en plus sécurité totale pas d'amende
voila le probléme il y aura toujour le jeu du chat et de la souri
:roll:

Portrait de Kalista26
30/octobre/2008 - 02h25

Je viens de me rendre compte que j'avais fait long !!!
Désolée, je suis pas habituée...et le sujet m'inspire!!!!:lol:

Portrait de Kalista26
30/octobre/2008 - 02h22

Bonsoir,
Je suis tt nouvelle commentatrices (!) sur ce site que je visite régulièrement. Et en tant qu'ancienne salariée de major, j'aime assez les arguments que je lis...Plutôt intelligents, contrairement aux affrontements habituels entre ceux qui téléchargent et ceux qui sont contre.

Alors déjà, non,je ne défend pas les majors, mais les artistes et tous les maillons de la chaine dont on ne parle pas trés souvent : outre les auteurs, compositeurs qui ne sont pas forcément des personnes trés fortunés, les ingés son, les studios d'enregistrement, les musiciens, les usines,et tous les fournisseurs qui travaillent pour cet industrie et qui subissent la crise du disque...(je parle pas des salariés des maisons de disque payé au grain!)

Bref.....Tout ça pour dire que pour l'avoir vécu de l'interieur, je pense que la plupart des gens ne se rendent effectivement pas compte que la diversité musicale s'amenuise...
Par exemple, dans la major pour laquelle je travaillais, les 1ers contrats qui ont été rendus à l'époque des plans sociaux et des coupures de budget, ce ne sont pas ceux des artistes bien connus et qui ont encore un peu de ressources...Ce sont ceux des jeunes artistes qui ne rentrent pas dans le "format" TV/radios généralistes.
Ceux qui ont galéré pour trouver un label, ceux qui ont mis toutes leurs économies pour faire leur maquette et qui avant d'avoir sortie leur 1er disque se retrouve dehors...!

Parceque faut pas croire que les 1ers touchers seront les sortants de la Star ac et de la nouvelle star !!
Il y a 8 ans à mon entrée dans ce métier, on signait 15 artiste en moyenne par an (ils avaient le droit de faire un 1er album qui vendait 10 000 ex, de si'nstaller, de tourner....alors qu'aujourd'hui si tu fais pas 30 000 au 1er tu dégages> pas rentable!) A mon départ, il y a 2ans, on en signait plus que 4 ou 5 maxi par an...

Je ne pense pas que la crise du disque ne tienne qu'au piratage, même si il a une grand part de responsabilité. Il ya des sites intelligents ou l'ont peut écouter de la musique gratuitement (d**zer par exemple ou les myspace des artistes, bcp plus tranquille que les rayons de la f***c à mon gout).

Je pense qu'en France on manque de médias. On a 2 radios rap, 2 radios r'nb, 2 'rock, et qq une de variété en tous genre...les émissions de variétés n'en parlont pas...Outre le fait qu'on voit à peu près toujours les mêmes têtes , dés qu'un artiste veut proposer qq chose qui sort des sentiers battus, on lui dit STOP, tu fais ton titre promo avec des musiciens qui font semblant de jouer, parce que sur le plateau on a pas le temps de faire des balances pour faire du live et puis tu chantes une chanson de balavoine, de Berger ou de Goldman...parce que la nouveauté ça va bien 5 min, mais ça fait pas d'audience!
Tout ça pour dire que Taratata, tout le monde aime, personne ne regarde!

Je m'égare un peu je sais du sujet qui est la fameuse loi anti-piratage, mais pour y revenir, j'ai envie de dire qu'il faut bien proposer des solutions...et que si il n'y avait que moi,je remplirai les sites pirates de virus, comme ça au moins , ceux qui y sont aller, n'y retourneront plus !
La suspension de l'abonnement internet est peut-etre un peu radicale, mais je pense que les amendes sont un bons moyens de dissuasions...si l'argent est reversé de façon intelligente bien entendu....

Portrait de Odin
30/octobre/2008 - 00h08

au lieu de punir les " pirates " ils devraient plutôt s'en prendre aux distributeurs de musiques qui font des prix aberrant pour la qualité de ce qu'ils vendent, et surtout s'en prendre aux chaines TV qui prennent en otage les films et les séries pour les diffuser 1 voir 2 ans après leurs sortie aux USA et quand bien mêmes celles ci sont diffusées la plus part sont massacré ...

TF1 qui censure et ne diffuse pas ( ou pas dans l'ordre ) des séries comme les experts ou [H]ouse ...
FTV qui a diffuser des séries comme dead like me ou Dr Who sur fr4 alors que la TNT n'était pas rependue et il n'est pas a l'ordre du jour de les rediffuser...
quand a M6 qui préfère diffuser des séries qui ont 30 ans et massacrer par l'heure de diffusion des séries comme earl ou scrubs ...

bien sur je ne parle que des séries qui m'intéresse et je n'ai pas tout cité car la liste serai longue...

Portrait de jerem62000
29/octobre/2008 - 23h46

Bonne idée l'amende , j'espere pas trop cher , genre une ciquantaine d'euros par truc télécharger.
Au préalable j'espere qu'ils feront des courriers (1er avertissement, apres on fait payer au bout de 5 téléchargements et ainsi de suite jusqu'a la résiliation).
Sa sera déja une bonne chose pour ceux qui le font (peut etre moi aussi:?: )

Portrait de Macfly
29/octobre/2008 - 23h08


72/an pour avoir acces au cine et a la musique en illimité? tsssss et pourquoi pas un euro symbolique, vous avez beaucoup de droit a ce que je vois et vous vous estimez floué en permanence -_-'. Suffit de ne pas acheter de musique xD et le probleme est réglé. Et l'exemple des chtis n'est vraiment pas une reference 1-c'est un navet 2-bon nombre de bons films de depassent pas les 1millions comme j'ai dis précédement. Si on pirates les studio ne produiront plus d'indépendant et on aura des films de merde. Pour la musique la je peux rien dire c'est globalement tres merdique xD

Portrait de lxtrem
29/octobre/2008 - 22h49

mois mois je veux continuer

a payer

:mrgreen:

Portrait de garlaban
29/octobre/2008 - 22h47

Comment vont-ils faire pour discerner entre un flux de packs compressés contenant un film et des données privées ? Ils se sont basés sur le peer to peer, alors que les modes de téléchargement ont déjà pas mal changé. Et puis, qui vont-ils sanctionner si on télécharge dans un hôtel, un resto, ou un hotspot ouvert ? S'ils sanctionnent les propriétaires d'Hotspot, ceux-ci vont tous fermer, déjà qu'en France les gratuits sont très rares, alors qu'au Canada je me connecte gratuitement partout sans problème.
Je pense que cette annonce en grande pompe ne changera rien, parce qu'elle est à côté de la plaque.

Portrait de lxtrem
29/octobre/2008 - 22h13

il faut payer... qui veut????:D

Portrait de etincelle
29/octobre/2008 - 22h11

je suis ecoeure par les politiques il n'y a que la repression et les amandes.
Nous les petit agneaux nous n'avons plus qu'a payer pour que ses artistes puissent vivres royalement.

Portrait de lxtrem
29/octobre/2008 - 22h08

trop long a lire :roll:

Portrait de jeremy bentham
29/octobre/2008 - 21h14

bon ba je vais en profiter pour remplir des disque dure tant que j'ai pas reçu un ptit mail :lol:

personne n'aurai une ptite serie a me recommander par hazar je sais plus quoi prendre :mrgreen:

Les plus vus