22/10/2008 16:36

Réforme de l'audiovisuel: Voici les principaux points

Voici les principaux points de la réforme de l'audiovisuel après son examen en Conseil des ministres:

- Suppression de la publicité - Elle se matérialisera dans un premier temps par un arrêt de la publicité sur les chaînes de France Télévisions entre 20H00 et 6H00 du matin à compter du 5 janvier 2009.

L'arrêt complet de la publicité doit intervenir à compter de l'extinction de la télévision analogique en faveur du numérique, prévue fin 2011. Toutes les chaînes de France Télévisions sont concernées par cette mesure sauf celles de RFO, qui gardent pour l'instant et pour des raisons techniques la publicité le soir.

Cependant un amendement est prévu afin d'assurer une égalité de traitement entre la métropole et l'outre mer.

- Gouvernance des présidents de l'audiovisuel public - Les mandats en cours des présidents de France Télévision, Radio France et de l'Audiovisuel extérieur de la France ne seront pas interrompus. A l'avenir, ces présidents seront nommés par décret pour 5 ans, après avis conforme du CSA et accord des commissions parlementaires compétentes à une majorité qualifiée des 3/5ème.

- France Télévisions devient une entreprise unique - Tout en conservant ses différentes chaînes, la holding France Télévisions devient une société nationale de programmes unique. Un avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) permettra de garantir le niveau d'investissement dans la création d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale française de France Télévisions.

France Télévisions pourra également créer d'autres services de communication audiovisuelle, directement ou par l'intermédiaire de filiales, y compris des services de médias audiovisuels à la demande (services de vidéo à la demande, de télévision de rattrapage notamment).

- Compensation du manque à gagner - Le manque à gagner résultant de la suppression de la publicité sera compensée par une taxe de 3% sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision qui ont des recettes publicitaires supérieures à 11 millions d'euros.

Une taxe de 0,9% est également instaurée sur les services fournis par les opérateurs de télécom dont les encaissements annuels excédent 5 millions d'euros.

- La redevance - Le projet de loi maintient le principe de financement du secteur public audiovisuel par la redevance qui sera indexée chaque année sur le taux de l'inflation à compter de 2009.

- Seconde coupure publicitaire sur les chaînes privées - Le projet de loi prévoit la possibilité d'une seconde coupure publicitaire par tranche de 30 minutes lors de la diffusion de fictions et de films par les chaînes privées. Un décret autorisera au 1er janvier le passage de 6 minutes à 9 minutes de publicité par heure sur les chaînes hertziennes et le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, ce qui permet de concentrer les tunnels de publicité pendant les pointes d'audience (par exemple entre 20H45 et 21h15).

- Réforme des décrets Tasca - La réforme de France Télévisions est accompagnée de la réforme des décrets Tasca fixant les obligations des chaînes en matière d'investissement dans la création.

Les patrons de TF1, France Télévisions et Canal+ ont signé mercredi des accords de modernisation des relations entre chaînes et producteurs. La ministre de la Culture a laissé quelques jours de plus à M6 pour le faire sous peine de devoir imposer un décret spécifique à la chaîne.

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Vos réactions

Portrait de toubaut
23/octobre/2008 - 22h16

seconde coupure sur les chaines privées... donc si je comprend bien, on va payer pour nous enlever des pubs qu'on verra quand meme ailleur.. bien vu

Portrait de Gwenou
23/octobre/2008 - 11h27

est ce qu'il sera interdit de voir des choses comme m.Vendetta?

Portrait de maryse95110
23/octobre/2008 - 09h21

De toute façon, qui va encore payer pour ça,,,,, nous les pauvres "citrons", car ne vous y fiez pas, il faudra bien que quelqu'un paie, et les taxes en tout genre seront répercutées sur nos factures... Encore un moyen détourné de nous faire "casquer" et faire des cadeaux aux "pauvres" actionaires qui n'ont pas assez de royalties sur leur compte en banque bien garni, contrairement à nous.

Portrait de le sphynx
23/octobre/2008 - 08h53

:arrow: attention aux majuscules dans les commentaires

Portrait de BOWLING GREEN
23/octobre/2008 - 08h03

Bah voyons !!!

Vous ne pensez pas sérieusement ce que vous dites, à savoir que TF1 va souffrir de la suppression de la pub sur FRANCE TV et que cà n'est pas un superbe cadeau qui lui est fait là par N. SARKOZY qui, en outre, lui rajoute une coupure publicitaire possible !
L'avance de TF1, sur beaucoup de primes, est telle et son audience tellement élevée, donc ses programmes si appréciés, hélas, par une majorité de télespectateurs, qu'elle n'est pas près de pérécliter, voyons !!!

:evil: :evil: :evil:

Portrait de BOWLING GREEN
23/octobre/2008 - 07h58

Tout à fait d'accord !

C'est un
superbe cadeau de N. SARKOZY à son grand ami, Martin BOUYGUES, PDG et propriétaire de "Télé SARKO", TF1 !!!

Comment ne pas penser que cette chaine ne va pas amplement bénéficier de la suppression de la pub sur FRANCE TV, surtout quand on pense qu'on va lui rajouter une coupure de pub supplémentaire possible !

LAMENTABLE........

:evil: :evil:

Portrait de ctv001
23/octobre/2008 - 04h33

:roll:

Pourquoi ne pas également supprimer la publicité des tranches en clair de Canal+ (et du payant aussi, d'ailleurs) ?

Canal+ engrange suffisamment des millions de bénéfice depuis de longues années alors que les "nouvelles" chaînes de la TNT ont du mal à boucler leur plan d'affaires...

Portrait de chacal 60
23/octobre/2008 - 00h23

il y aura au moins deux coupures publicitaires pendant la diffusion des films ou fictions sur les chaînes privées cela va devenir insupportable, tout sera fait pour que les gens regardent les chînes publiques. De plus, la redevance augmentera tous les ans, puisqu'elle sera indexée sur l'inflation, et la taxe sur les fournisseurs d'accès qui nous dit que ceux-ci ne la répercuteront pas sur notre facture ?

Portrait de Lexi Cooper
23/octobre/2008 - 00h07

Mais non! C'est pour augmenter la participation financière de ces chaînes!

Portrait de katelou
22/octobre/2008 - 21h41

ou sur les chaînes payantes .

Portrait de FAITS DIVERS
22/octobre/2008 - 20h57

Je m'engage à te dire si les 300 personnes de la régie pub ne seront pas pénalisés ......

Portrait de TP
22/octobre/2008 - 19h25

Le plus simple était quand même de module la redevance TV en fonction des revenus : le Smicard paye que 80E, et le grand patron en paye 200.

En période de soucis de pouvoir d'achat ce serait quand même la meilleur idée...

Portrait de samur
22/octobre/2008 - 17h23

Ils autorisent plus de pub sur les chaines privées pour que les gens désertent les chaines privées et aillent sur les chaines publiques.

Portrait de Jipilyon
22/octobre/2008 - 17h22

"La redevance - Le projet de loi maintient le principe de financement du secteur public audiovisuel par la redevance qui sera indexée chaque année sur le taux de l'inflation à compter de 2009".

Ca sent pas bientôt une belle hausse de la redevance ça ??

Portrait de Célina31
22/octobre/2008 - 17h05

Et voilà, de la pub en plus sur les chaines privées. J'espère que beaucoup de téléspectateurs feront comme moi et déserteront ces pubs coupées par des films ou des fictions sur ces chaines :mrgreen:

Portrait de Camille885
22/octobre/2008 - 16h50

Non, la publicité sur France Télévisions n'était pas envahissante, par exemple elle ne coupait pas les films ou les émissions. De la publicité entre 2 programmes n'est absolument pas gênant, cela permet de se poser. Alors que sur TF1 ou M6, ça coupe les films. Et là, c'est autre chose....

Portrait de GM78
22/octobre/2008 - 16h41

On a assez grogné après la publicité envahissante à la télévision, pour s'insurger par ces décisions! et déjà beaucoup, cependant, critiquent...

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