Réforme de l'audiovisuel examinée en Conseil des ministres

Le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel entérinant notamment la suppression de la publicité à France Télévisions a été examiné mercredi en Conseil des ministres, a annoncé la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel.

Cette réforme, la plus importante dans l'audiovisuel depuis la privatisation de TF1 en 1987, prévoit aussi un nouveau mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public, jusqu'alors prérogative du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

A la demande du président Nicolas Sarkozy, ils seront nommés pour 5 ans par décret après avis conforme du CSA et des commissions parlementaires compétentes.

"La loi ne met nullement un terme au mandat des Présidents. Patrick de Carolis (président de France Télévisions, ndlr) poursuit son mandat et mènera la réforme", a déclaré Mme Albanel à la sortie du conseil. Outre la suppression de la publicité, le texte comprend également la réforme des décrets Tasca fixant les obligations des chaînes en matière d'investissement dans la création et le décret transcrivant une directive communautaire assouplissant les règles publicitaires.

Avant le Conseil des ministres, une délégation de l'intersyndicale de l'audiovisuel est venue remettre à l'Elysée une pétition comprenant plus de 2.800 signatures pour demander le maintien des conventions collectives.