10/10/2008 17:30

Action contre M6: L'ex Pt du Conseil Constitutionnel débouté

Le tribunal correctionnel de Paris a débouté vendredi Pierre Mazeaud, après avoir jugé nulles les poursuites qu'il avait engagées contre M6 qui, dans l'émission Capital, avait diffusé un reportage laissant entendre qu'il bénéficiait d'un logement de complaisance à Paris.

"Choqué" par cette émission diffusée le 16 mars et intitulée "Combines et corruption, enquête sur la France qui fraude", l'ancien président du Conseil constitutionnel avait cité la chaîne télévisée à comparaître devant la 17e chambre correctionnelle pour diffamation.

Relevant notamment des problèmes de qualification du délit, le tribunal a "déclaré nulle" vendredi cette citation. Le reportage de Capital, qui brocardait "la triche au logement social", avait été diffusé peu après l'affaire Bolufer, du nom de l'ancien directeur de cabinet de la ministère du Logement Christine Boutin, à qui la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) louait à un tarif très social un bel appartement dans un quartier huppé de la capitale.

"J'ai été stupéfait" d'être "assimilé à ces fraudeurs privilégiés alors que je suis dans ce studio de 47 mètres carrés depuis 26 ans", avait regretté M. Mazeaud à l'audience du 5 septembre. Il avait expliqué au tribunal qu'il louait ce logement - qui n'est pas une HLM - depuis 1982 auprès de la SAGI, puis de la RIVP, deux sociétés d'économie mixte, bailleurs sociaux de la Ville de Paris, qui ne lui avaient jamais signifié de hausses de loyer.

L'avocat de M6, Me Nicolas Brault, ainsi que la journaliste de Capital Nathalie Moisan, avaient alors souligné que M. Mazeaud louait son appartement 12 euros du m2, soit un prix deux fois moins élevé que celui du marché, ce qui selon eux constitue bien "un privilège" qui "peut choquer le public", notamment au vu de ses revenus élevés.

Ça peut vous interesser

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de kikiraki
11/octobre/2008 - 15h38

Tout le monde c'est bien qu'il magouille tous , si c'est pas le logement , il a du avoir d'autres avantages.:?: :?:

Portrait de camidon
11/octobre/2008 - 10h24

Je comprends pas :
1) quel était le chef de poursuites ? Injure ou diffamation ?
2) il a été débouté ? Autrement dit M6 a-t-elle été relaxée ? ou y a-il simplement eu dispense de peine ?

Portrait de Nicole47
11/octobre/2008 - 10h11

C'est facile de porter plainte maintenant pour un oui ou un non... Il reste quand même l'abus de pouvoir en ce qui concerne le logement, je trouve cette situation scandaleuse. Alors que nous allons bientôt entrer dans l'hiver il reste sur le carreau des personnes sans abri et qu'il y a temps de logements libres ne serait-ce que sur Paris.:evil:

Portrait de maillemaille
11/octobre/2008 - 08h17

Oh oui! Un très très grand ménage pour ces procédures scandaleuses.

Portrait de joebabord
10/octobre/2008 - 20h17

IDEM !!! c'est une honte de la part de son soit disant ami !!!! Argent quand tu nous tiens !! PL est jaloux parce qu'en plus ce film va faire un tabac !!! et il veut sa part du gain !! C'est l'histoire d'un pauvre mec !!

Portrait de Galuchat_57
10/octobre/2008 - 19h23

Il est Mazeaud... ce Pierre :!:... :lol:

Portrait de jonas25
10/octobre/2008 - 17h52

Tu parles 1 studio de 26m² !!!
oui que de temps en temps, tu y crois qu'il n'a que ça ?
C'est encore pire d'annoncer ceci, c'est réellement du foutage de gueule