01/10/2008 15:49

TV publique sans pub: le processus législatif est engagé

Le processus visant à adopter d'ici la fin de l'année la loi supprimant par étapes la publicité à la télévision publique a été engagé cette semaine, avec la transmission du projet de texte au Conseil d'Etat et au CSA, a-t-on indiqué mercredi au ministère de la Culture.

L'objectif est de faire adopter cette loi afin que la publicité disparaisse des écrans des chaînes publiques après 20H00 dès le début janvier 2009, comme le souhaite le président Nicolas Sarkozy, prélude à une suppression totale fin 2011. Le délai est "juste mais jouable", a-t-on estimé au ministère de la Culture.

Le texte a été soumis lundi soir au Conseil d'Etat et mardi au Conseil supérieur de l'audiovisuel, en vue d'une adoption au Conseil des ministres le 22 octobre. Le gouvernement table ensuite sur une première lecture devant l'Assemblée nationale aux alentours du 18 novembre, selon la procédure d'urgence.

La réforme de l'audiovisuel public fait l'objet d'un seul projet de loi, qui aborde à la fois la suppression de la publicité, les sources de financements de compensation, le contenu des programmes de la nouvelle télévision publique et la gouvernance de France Télévisions, alors que l'idée d'un texte séparé avait été un moment envisagé sur ce dernier point.

Pour une question de forme juridique, ce projet de loi unique sera cependant accompagné d'une loi organique dotée d'un seul article, précisant le mode de nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.

L'adoption d'une telle loi organique, d'une valeur supérieure à une simple loi, est juridiquement nécessaire pour appliquer la réforme constitutionnelle adoptée en juillet dernier, qui portait notamment sur le mode de nomination aux emplois civils par le président de la République. Nicolas Sarkozy avait créé la surprise et la polémique en juin dernier en annonçant son intention de faire nommer désormais par l'exécutif, et non plus par le CSA, les présidents de l'audiovisuel public.

Cette nomination par le président doit être accompagnée d'un avis favorable du CSA et d'un avis public des commissions parlementaires concernées, qui peuvent bloquer le choix présidentiel à condition de réunir une majorité qualifiée des trois cinquièmes.

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Vos réactions

Portrait de titmangue
2/octobre/2008 - 09h45

Je trouvais les programmes déjà pas terribla avec la pub mais sans le financement de cette dernière ça donner quoi !!!
Moi je pense surtout que cette decision n'est pas neutre et n'a rien à voir avc l'envie de créeer une télé de qualité !!!!
Merci pour la redevance que l'on paye tous pour des choses qui ne sont pas majoritairement regardées et je doute que ça change !!!!

Portrait de Bastienco
2/octobre/2008 - 01h18

:twisted: Ouah ça c'est pas cool, surtout pour ceux qui bossent dans les services de la redevance à France Télévision, ce qu'on ne vous dit pas en revanche que cette décision de supprimer la pub va entraîner environ 1000 licenciements!!! (Rien que ça pour rendre les programmes plus plaisant à regarder et ramener la culture sur le service public, mais à quoi bon si on licencie à tour de bras!!! d'autant qu'avec l'augmentation du coût de la vie et la baisse du pouvoir d'achat qui nous dit qu'on aura encore les moyens de pouvoir payer notre élécricité et de regarder la télé dans les années futures!!) Une réflexion s'impose, n'est-ce pas?

Portrait de damy
2/octobre/2008 - 01h12


En réalité, j'ai compté à plusieurs reprises, il n'y a que 5 ou 6 min de pub.
Tout le reste c'est auto promo, le cd du jour, re auto prom et ainsi de suite et cela continuera. Donc au lieu de 20 min il faudra tout de même attendre environ 10 min. Et cela sans ressource pour France télé et des taxes en plus pour nous.

Portrait de lxtrem
1/octobre/2008 - 22h25

ce la lu U te finale al le hihi:oops: :roll:

Portrait de poildur
1/octobre/2008 - 22h23

Eh oui encore une erreur sarkosienne;) :lol:

Portrait de lxtrem
1/octobre/2008 - 22h12

je suis Ok pour que Vs payées Mais PO MOI:roll:

Portrait de katelou
1/octobre/2008 - 21h13

cela vous fera le plus grand bien de regarder le service public sans pubs , car votre cerveau semble un peu ramolli.

Portrait de michel_nantes
1/octobre/2008 - 17h32

c'est sur qu'il y a des choses plus importantes mais pour le " petit roi " favoriser ses amis est une question qui relève de la plus haute importance:!: :!: :!:

Portrait de franck86
1/octobre/2008 - 17h09

ça fait même pas un an car c'était pour les voeux à la presse en 2008
malheureusement pour moi c'est trop rapide pour que cela soit juste

Portrait de DANIVAL
1/octobre/2008 - 17h02

Le texte a été soumis lundi soir au Conseil d'Etat et mardi au Conseil supérieur de l'audiovisuel, en vue d'une adoption au Conseil des ministres le 22 octobre. Le gouvernement table ensuite sur une première lecture devant l'Assemblée nationale aux alentours du 18 novembre, selon la procédure d'urgence.
Je pense qu'avec ce qui se passe actuellement, la procédure d'urgence risque de prendre du plomb dans l'aile!
Une première lecture devant l'Assemblée nationale aux alentours du 18 novembre, pour arriver à supprimer la pub début janvier 2009 ?
Cela me semble très optimiste, comme scénario!

Portrait de Jeanbonot
1/octobre/2008 - 16h20

2 ans pour supprimer la pub ?
Ils sont pas rapides dans le service public.

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