22/09/2008 08:26

L'examen du projet de loi sur l'audiovisuel public reporté

L'examen en conseil des ministres du projet de loi sur l'audiovisuel public, prévu pour le 8 octobre, a été repoussé, a-t-on appris lundi auprès du ministère de la Culture et de la Communication.

"On est plutôt aujourd'hui sur la date du 15 (octobre, NDLR) mais rien n'est figé dans le marbre", a-t-on indiqué, rappelant que l'ordre du jour d'un conseil des ministres était en général connu la veille.

"Le texte de loi doit être complété, il y a des petites retouches à faire sur la forme", a-t-on précisé au ministère. Interrogé sur l'avenir de Patrick de Carolis à la tête de France Télévisions, le ministère a répondu que "sur le fond, le texte prévoit que l'ensemble des administrateurs resteront à leur poste jusqu'à la fin de leur mandat".

Le texte doit d'abord être transmis, concomitamment, au Conseil d'Etat et au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), et cela devrait avoir lieu cette semaine, selon le ministère.

Le Conseil d'Etat doit attendre que le CSA rende son avis pour donner le sien. Il faut en général compter trois semaines entre l'envoi du texte au Conseil d'Etat et son examen en conseil des ministres.

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Vos réactions

Portrait de huygens
22/septembre/2008 - 10h51

pas pressés tant mieu :lol:

Portrait de michel_nantes
22/septembre/2008 - 10h16

Albanel a remis sa copie à Sarko mais visiblement ses conseillers et lui reprennent tout à zéro, comme d'habitude il se mêle de tout et a vouloir tout faire il ne fait rien de bien...

Portrait de Filou56
22/septembre/2008 - 10h02

l'objectif étant de faire passer le projet de force, donc au dernier moment, histoire de ne pas donner trop de temps à réflexion

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