20/07/2011 17:26

ELLE perd son procès contre la radio L FM

La radio L FM, qui avait été assignée par Hachette Filipacchi Associés (HFA, groupe Lagardère) pour avoir contrefait la célèbre marque de son magazine ELLE, pourra finalement conserver son nom, a jugé vendredi le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.  

Initialement la radio associative de Mantes-la-Jolie, qui a commencé à émettre fin octobre 2009, avait pris pour nom Elles FM.   Mais HFA, soucieux de protéger sa marque, avait envoyé dès juin 2009 un premier courrier lui demandant "de cesser toute exploitation des sigles Elles FM", considérant la "contrefaçon" caractérisée et dénonçant "des faits de concurrence déloyale et/ou parasitaire". 

 Après ce courrier et plusieurs tentatives de conciliation, la radio avait modifié son nom, passant de Elles FM à L FM.   Mais, toujours insatisfait, HFA avait maintenu son action en justice, "afin d'éviter la dilution de la marque ELLE, strictement défendue par le groupe depuis de nombreuses années".  

Vendredi, la 3e chambre civile a considéré que la radio s'était bien rendue coupable de "contrefaçon" en déposant la marque "Elles FM Radio télévision" le 23 juin 2009, une marque que L FM dit pourtant n'avoir jamais utilisée.   Par précaution, le tribunal a exigé de L FM qu'elle radie cette marque, à ses frais.  

En revanche, les magistrats parisiens ont débouté HFA de ses demandes contre la marque "L FM radio télévision". L FM pourra donc conserver sa marque, ainsi que son nom de domaine lfm-radio.com.   En effet, ont-ils jugé, "aucun risque de confusion n'est établi" entre la radio et le magazine ELLE.  


Contrairement à ce qu'affirmait HFA, le tribunal a également estimé que "la présence d'une seule émission CULTUR'ELLE" dans les programmes de L FM "ne porte aucun préjudice à l'éditeur du magazine ELLE et aucun acte de parasitisme n'est démontré dès lors que le magazine

ELLE ne comporte aucune rubrique de ce nom et qu'il ne peut interdire à des tiers de proposer des rendez-vous culturels à destination des femmes en faisant usage du pronom personnel +elle+ en l'absence de tout autre élément de nature à démontrer une volonté de se placer dans le sillage du célèbre magazine".

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