06/07/2011 13:26

TF1 condamnée à payer 32 millions d'euros

TF1 Droits audiovisuels a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à payer près de 32 millions d'euros pour n'avoir pas respecté ses engagements contractuels visant à commercialiser un film de Spike Lee, selon un jugement consulté aujourd'hui par l'AFP.

Sollicité par l'AFP, TF1 n'a pas réagi dans l'immédiat. En septembre 2008 sort sur les écrans américains un film réalisé par Spike Lee et intitulé "Miracle at Santa Anna". Mais il ne connaîtra aucun destin international, et ce par la faute de TF1 Droits audiovisuels (TF1 D.A.), anciennement TF1 International, la branche distribution de TF1.

En effet, le 16 octobre 2007, la société On My Own avait accordé à TF1 International le droit exclusif d'exploiter et de distribuer "Miracle at Santa Anna" dans le monde entier, à l'exception des Etats-Unis, du Canada et de l'Italie.

En contrepartie, TF1 International s'engageait à verser une avance de 11 millions de dollars à On My Own. Mais un an plus tard, alors que le film arrivait en phase finale, TF1 International avait suspendu l'exploitation et la distribution du long-métrage, estimant que la version qu'on lui proposait n'était pas conforme à ce qu'on lui avait promis. Dans un jugement rendu le 21 juin, le TGI de Paris a jugé que, dans cette affaire, TF1 D.A. avait "manqué à ses obligations contractuelles" et "ne pouvait valablement refuser la livraison du film". Entre préjudices moral et financier, TF1 D.A. a été condamnée à verser à On My Own, Spike Lee et BNP Paribas quelque 32 millions d'euros.

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