05/07/2011 15:01

Enregistrements Bettencourt: Médiapart devant la justice

La Cour de cassation, qui a examiné mardi les pourvois formés par Liliane Bettencourt et son ancien gestionnaire de fortune contre la publication il y a un an par Mediapart et Le Point des enregistrements pirates réalisés au domicile de la milliardaire, rendra sa décision le 6 octobre.  

Lors de l'audience mardi matin devant la Première chambre civile, le parquet général a conclu à la cassation des deux arrêts rendus le 23 juillet 2010.  

Ce jour-là, la cour d'appel de Paris avait, dans deux arrêts distincts, rejeté les poursuites engagées par Liliane Bettencourt et son ancien gestionnaire de fortune Patrice de Maistre contre Le Point et Mediapart. 

 Mme Bettencourt et M. de Maistre avaient assigné en référé les deux organes de presse pour obtenir le retrait des retranscriptions écrites et audios des enregistrements clandestins réalisés chez l'héritière de L'Oréal par son ancien majordome, révélées mi-juin 2010. Ils réclamaient également plusieurs dizaines de milliers d'euros de réparation.  

La cour avait confirmé deux ordonnances de référé rendues trois semaines plus tôt par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris.   Le 1er juillet 2010, celui-ci avait notamment estimé qu'"ordonner le retrait des documents servant de fondement à la publication d'informations légitimes et intéressant l'intérêt général reviendrait à exercer une censure contraire à l'intérêt public, sauf à ce que soit contesté le sérieux de la reproduction, ce qui n'est pas le cas en l'espèce". 

 "Le patrimoine de Liliane Bettencourt, personnalité publique notoire, ainsi que son éventuel état de fragilité psychologique, sont des éléments sortant de la sphère privée dès lors que leur évocation est justifiée par l'actualité", ajoutait le juge dans ses ordonnances. 


 "De la même façon, la mise en cause de l'employeur de l'épouse d'un ministre de la République (Eric Woerth, ndlr) ainsi que l'évocation des sources de financement d'un parti politique sont des des informations qui, relevant du débat démocratique, peuvent être légitimement portées à la connaissance du public", précisait le magistrat.

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