08/07/2011 12:52

L'Express-Roularta condamné à réintégrer 10 anciens salariés

Le groupe de presse franco-belge L'Express-Roularta a été condamné par la cour d'appel de Paris à réintégrer dix anciens salariés de son titre de presse rap, Radikal, et à leur verser cinq ans d'arriérés de salaires, soit un total de 1,5 million d'euros, a-t-on appris jeudi de sources judiciaires.  

Le 3 décembre 2004, la société Studio Press, appartenant à Roularta, écrivait un courrier aux dix salariés affectés à la réalisation de son magazine Radikal pour les informer que le titre avait été repris trois mois plus tôt en location-gérance par la société Pop Media.

Leur contrat de travail, disait-elle, était donc transféré chez Pop Media.   Mais le 24 août 2005, le tribunal de commerce de Bobigny mettait en redressement judiciaire Pop Media puis, un mois plus tard, prononçait sa liquidation judiciaire. Le mandataire liquidateur de Pop Media signifiait alors aux salariés de Radikal la rupture de leur contrat de travail.  

Ces derniers avaient alors saisi les prud'hommes aux fins de réintégration au sein de la société Studio Press et paiement de leurs salaires.  

Mais en avril 2009, le conseil des prud'hommes de Bobigny avait débouté les demandeurs. Ils avaient fait appel.  

Dans dix arrêts rendus le 24 mai 2011, la chambre 6-3 de la cour d'appel de Paris a infirmé ces jugements et ordonné la réintégration des salariés au 1er juillet, a-t-on appris auprès de l'avocat des salariés, Me Georges Sitbon.  

Par ailleurs, Studio Press devra verser un total de 1,5 million d'euros aux anciens salariés au titre des salaires non versés depuis octobre 2005.  

Selon un de ces arrêts consultés par l'AFP, la cour d'appel a jugé que c'était bien "frauduleusement" que le 3 décembre 2004, la société Studio Press avait informé ses salariés du transfert de leur contrat de travail à la société Pop Media.  

A ses yeux, "la société Studio Press est donc restée l'employeur" des dix salariés et leur licenciement par le mandataire Pop Media était "sans effet".

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