08/07/2011 13:32

Maison de Drucker: Le ministère de l'écologie fait appel

Le ministère de l'Ecologie a interjeté appel d'un jugement du tribunal administratif de Marseille qui avait annulé en décembre un permis de construire accordé à l'animateur Michel Drucker sur la commune d'Eygalières (Bouches-du-Rhône), selon des documents dont l'AFP a eu copie ce mercredi, confirmant des informations du Canard Enchaîné.

Dans un courrier en date du 27 mai, la cour administrative d'appel de Marseille a informé la Ligue de défense des Alpilles, à l'origine des procédures intentées contre la villa de M. Drucker, que le ministre de l'Ecologie lui avait demandé d'annuler le jugement prononcé le 22 décembre 2010. Contactée par l'AFP, la Ligue a précisé qu'il s'agissait là d'un appel séparé de celui déjà interjeté par M. Drucker.


"C'est une pratique courante", explique-t-on au ministère: "entre 300 et 350 fois par an, le chiffre des contentieux en matière d'urbanisme et d'environnement, on se pose la question de savoir si on dépose le mémoire en défense, on interjette appel, voire on se pourvoit en cassation". Dans cette affaire-là, le ministère dit être intervenu "pour une question de principe" parce que la décision du tribunal administratif de Marseille entraînait "beaucoup d'insécurité pour les titulaires de permis".


"Il n'a pas jugé que le permis est illégal, ce qui ne nous aurait pas posé de problème, mais a jugé qu'il était nul, comme si rien ne s'était passé avant", l'architecte des bâtiments de France n'ayant pas été consulté, ajoute-t-on de même source.

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Les plus vus