21/08/2008 08:11

Radio: France Maghreb doit cesser d'émettre à Marseille

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a demandé à France Maghreb 2 qui avait obtenu la fréquence de la radio associative marseillaise Radio Gazelle de "cesser d'émettre dans les plus brefs délais", a-t-on appris mercredi auprès du comité de soutien à Radio Gazelle et du CSA.

Le CSA a demandé à la SARL Groupe Norsucom qui exploite la fréquence 98 MHz sous le nom France Maghreb 2 de "cesser d'émettre dans les plus brefs délais", précise son président, Michel Boyon, dans un courrier transmis à l'avocat de Radio Gazelle et dont l'AFP a obtenu une copie.

La CSA a confirmé mercredi à l'AFP cette demande de cesser d'émettre pour France Maghreb 2.

Le 11 juillet, le Conseil d'Etat avait annulé la décision du CSA de refuser une fréquence à la radio associative marseillaise Radio Gazelle et d'attribuer cette dernière à France Maghreb 2.

Le Conseil d'Etat avait notamment jugé que les arguments du CSA pour écarter Radio Gazelle étaient entachés "d'inexactitude matérielle".

Il l'avait enjoint de réattribuer la fréquence en question dans un délai de trois mois.

"Radio Gazelle est en ordre de combat pour reprendre l'exploitation de cette fréquence", a assuré un porte-parole de la radio, Jacques Soncin.

(c) AFP

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Vos réactions

Portrait de CharlesdeBatz
24/août/2008 - 15h23

Oseriez-vous insinuer que le Conseil d'Etat écrit mal ? :mrgreen:

Portrait de CharlesdeBatz
21/août/2008 - 19h46

Bon je complète cette dépêche AFP en allant à la source: la décision du Conseil d'Etat du 11 juillet 2008. Ainsi on comprend pourquoi le CSA a commis une inexactitude matérielle des faits pour fonder sa décision et donc pourquoi cette dernière est illégale et donc annulée par le Conseil d'Etat:

"Considérant que l'article 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication fixe les conditions dans lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel délivre les autorisations d'usage des fréquences pour la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre ; que cet article dispose notamment que : « Le conseil accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. / Il tient également compte : 1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ; 2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service (...) ; / Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion. / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...) » ;

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, à l'issue de l'appel à candidatures dans la zone de Marseille, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a confirmé, le 9 avril 2008, son choix d'autoriser six radios en catégorie A ; que ses choix se sont portés sur trois services qu'il a qualifiés de « pluricommunautaires », Radio Galère, Radio Culture Outre mer et Radio Dialogue, deux services qualifiés de « services communautaires plus ciblés », Radio JM « service s'adressant principalement à la communauté juive » et Radio Soleil « service principalement destiné à la communauté franco-maghrébine », et un « service local à vocation culturelle », Radio Grenouille ; que pour rejeter la candidature de « Radio Gazelle », le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est fondé, dans la décision contestée du 9 avril 2008, sur ce que ce service proposait « de consacrer un temps d'antenne à l'information locale (3 heures par jour) moindre que les services autorisés » et « s'adressait à une pluralité de communautés sans en donner toutefois le détail exhaustif, contrairement aux candidatures retenues » ; qu'il a également justifié son refus en relevant que « la dimension pluricommunautaire est moins marquée sur « Radio Gazelle », les émissions destinées à la communauté maghrébine apparaissant prédominantes dans la grille des programmes » ;

Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que dans la zone considérée, où le nombre de total de fréquences attribuées à l'issue de l'appel à candidatures a augmenté de 4 unités le nombre de radios à caractère associatif autorisées (catégorie A) a été ramené de 8 à 6 tandis que celui des services thématiques à vocation nationale (catégorie D) était porté de 4 à 8, ceux des services de catégorie B et de catégorie E de 2 à 3 ; qu'en réduisant ainsi significativement la part des services édités par des associations et en multipliant par deux celle des services thématiques nationaux, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, a, compte tenu des caractéristiques particulières de la zone, méconnu les dispositions de l'article 29 de la loi qui lui prescrivent de veiller à un juste équilibre entre réseaux nationaux et services locaux, régionaux, thématiques indépendants et à ce que des ressources suffisantes en fréquences soient réservées à des services accomplissant une mission sociale de proximité ; que, d'autre part, en relevant que « Radio Gazelle » proposait moins d'informations locales que les autres services auxquels il a été comparé, en lui opposant le fait qu'il s'adresserait majoritairement à la communauté originaire du Maghreb après l'avoir classé parmi les services dits « pluricommunautaires » tout en lui reprochant de ne pas avoir donné la liste des communautés auxquelles il entendait s'adresser, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a entaché sa décision d'inexactitude matérielle et ne l'a pas légalement justifiée au regard des critères dont l'article 29 de la loi lui prescrit de tenir compte pour départager les candidats à l'exploitation d'une fréquence ; qu'il s'ensuit que l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE est fondée à demander l'annulation de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 9 avril 2008 rejetant sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique de Marseille ;"

Portrait de Saturninlecoincoin
21/août/2008 - 19h31

FRANCE...MAGRHEB ...MARSEILLE.....

meme comabt quoi :roll:

Portrait de planetemarseille
21/août/2008 - 17h50

ben tant pis...

Portrait de CidSouny
21/août/2008 - 17h29

Radio gazelle...Vraiment un nom à la con.

Portrait de sylvain77
21/août/2008 - 17h01

Une radio de plus ou de moins en france ce n'est pas un drame Je vous conseil de faire un tour en Alsace ou en Moselle la, il y a Désastres quasiment toute la bande FM est occupé par les Allemands qui en plus émettent a des puissances pharaonique pour exemple le SR1 est recut a Colmar soit a pres de 200 km de Saarbrucken. Alors que les stations du service public Francais couvrent tres mal L'Est de la Moselle et ne sont pas exempt de parasites. Les privées je n'en parle même pas car c'est une honte.

Portrait de COMA Tina
21/août/2008 - 14h21

;)

Portrait de COMA Tina
21/août/2008 - 14h20

;)

Portrait de Misscorsica
21/août/2008 - 13h59

Radio France Maghreb on s'en fiche ... mais quelle belle photo du Vieux-Port de Marseille avec Notre-Dame-de-la-Garde en arrière plan à la tombée du jour ...
C'est cette belle photo qui m'a fait entrer sur ce topic, sinon je n'ai rien à y faire !!!:lol: :arrow:

Portrait de sanya
21/août/2008 - 13h40

Ces histoires de fréquence.. je n'y comprends rien. On enlève à l'une pour donner à l'autre et ce n'est qu'une question de fréquence !

Portrait de phenomene
21/août/2008 - 13h04

si tu as ecoute cette radio que quelques minutes c est vrai tu peux donner ton avis .

Portrait de cagolita
21/août/2008 - 10h54

ya que la vérité qui fâche on dirait !!! moi ça me laisse de glace.

:shock:

Portrait de kerfoul
21/août/2008 - 10h43

ton pseudo représente bien ce que tu es cagole

Portrait de phenomene
21/août/2008 - 09h57

je crois qu il y a des choses qui nous echapent. avez vous au moins une fois ecouter cette radio ?

Portrait de cagolita
21/août/2008 - 09h26

ho non je n'oserai pas le dire, tu le fais si bien !!! mais pourquoi tu dis "nous", tu représentes du monde à part toi ?

:D ;)

Portrait de kerfoul
21/août/2008 - 09h20

merci ritch4578 au moins c'est clair

Portrait de kerfoul
21/août/2008 - 09h10

oui ok mais qu'est ce que ca veux dire inexactitude matérielle?

Portrait de kerfoul
21/août/2008 - 08h49


pardon nous sommes idiots alors

Portrait de cagolita
21/août/2008 - 08h46

un petit coup de fil au CSA alors !!!

:)

Portrait de cagolita
21/août/2008 - 08h42

je te buzzz.....le mot à la mode, pfff !!

Portrait de planet claire
21/août/2008 - 08h42


ben justement on a, enfin j'ai, l'impression que le csa n'est pas très net dan l'histoire..

Portrait de arsenic26
21/août/2008 - 08h40

je te buzzz je pense que tu et voyant ou medium

:mrgreen:

Portrait de cagolita
21/août/2008 - 08h38

et si quelqu'un d'autre te dis mais si c'est bien expliqué, tu le croiras et si juste après un autre message te dis l'inverse, tu le croiras également. Relis l'article et fais travailler ta cervelle au lieu d'attendre qu'on t'exlique tout.

Portrait de AA
21/août/2008 - 08h35

exactement ce que je demandais mais Cagolita qui sait tout me dis le contraire(la réponse se trouve dans le corps de l'article:shock: :shock: ..)

Portrait de cagolita
21/août/2008 - 08h35

vous ne savez pas lire c'est tout, tout est expliqué pourtant !!

Portrait de AA
21/août/2008 - 08h33

mdrrr!!Les gens savent...:roll: :roll:

Portrait de cagolita
21/août/2008 - 08h33

j'ai rien à t'expliquer, t'as quà lire, enfin si tu sais !

Portrait de AA
21/août/2008 - 08h32

rooo t'es comique toi non??Alors explique nous...;) ;)

Portrait de cagolita
21/août/2008 - 08h30

les motifs sont écrits dans le corps de l'article.....il ne suffit pas de lire que le titre !!! :shock:

Portrait de kerfoul
21/août/2008 - 08h29

oui pour quel motif ?

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