09/08/2008 10:07

Litige opposant les groupes M6 et AB: le CSA intervient

Il y a quelques semaines, jeanmarcmorandini.com vous informait d'un litige qui opposait M6 au Groupe AB. Au centre de ce conflit: l'offre de télévision par satellite "Bis".

Le CSA, qui a été saisi, a publié ce communiqué de presse hier:

"Par une décision du 8 juillet 2008, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a décidé d'enjoindre à la société Métropole Télévision d'adresser à la société AB Sat, dans un délai de six semaines à compter de la notification de cette décision, une proposition commerciale de distribution de la chaîne M6 au sein de l'offre Bis Télévision, présentant un caractère objectif, équitable et non discriminatoire, conformément aux dispositions de l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986.
 
Le Conseil est intervenu, à la demande de la société AB Sat, dans le cadre du règlement d'un différend opposant les sociétés AB Sat et Métropole Télévision relatif à la reprise de la chaîne M6 au sein du bouquet Bis Télévision lancé par la société AB Sat au mois de novembre 2007.
 
Le Conseil a estimé que, dès lors que la chaîne M6 accepte d'être reprise par plusieurs distributeurs de services, et qu'aucune pièce du dossier n'apporte à ce stade d'élément de nature à considérer que le traitement différent réservé à la société AB Sat s'appuierait sur des raisons objectives, la société Métropole Télévision ne peut invoquer sa liberté commerciale pour refuser d'entrer en relation d'affaires avec un autre distributeur, sauf à porter atteinte au principe de non-discrimination. En raison de ce refus d'engager des négociations avec la société AB Sat sur la question de l'accès au signal du service M6 alors même que tous les concurrents du distributeur ont pu accéder aux programmes de la chaîne, il a été porté atteinte au principe de non-discrimination qui doit caractériser les relations contractuelles entre les éditeurs et les distributeurs de services."

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Vos réactions

Portrait de bebe23
9/août/2008 - 19h30

Si vous appelez un bouquet qui vaut 4,90 € apr mois "Payant", franchement qu'en est-il dou bouquet TNTSAT qui propose le même service (avec des chaînes en moins) pour 200€ l'achat/location du décodeur. Ceci représente en gros 3,5 ans d'abonnements à BIS TV et en plus, on doit repayer 200€ pour C+ au bout de 4 ans. Si M6 et W9 viennent enfin sur BisTV, je m'abonne!

Portrait de chti david
9/août/2008 - 13h40

mdr relis

Portrait de sami le ptit basque
9/août/2008 - 10h33

On sait que c'est canal qui fait pression sur m6 pour retarder le plus longtemps possible son arrivée sur BIS. Bravo le csa pour une fois.

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