28/05/2008 18:19

Code Civil : un nouveau statut pour les animaux

Aujourd'hui, les animaux sont toujours considérés par le Code civil comme de simples "biens meubles" (article 528), au même titre qu'une table ou une armoire. Mais le Code civil va bientôt leur reconnaître un nouveau statut.

C'est dans le cadre des Rencontres Animal et Société que le Ministère de l'Agriculture – conjointement au Ministère de la Justice – a annoncé son intention de répondre à l'une des principales revendications formulées par les ONG et en particulier la Fondation 30 Millions d'Amis qui, par le biais de son avocat Maître Xavier Bacquet, a pesé sur les débats du groupe 1 qui traitait du "Statut de l'animal".

La modification du Code civil se traduira par la création d'une troisième catégorie de biens à côté des "meubles" et des "immeubles" : celle des "animaux".

Pour Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis qui rappelle que plus d'un français sur deux possède un animal de compagnie et que 90% d'entre eux considèrent qu'il fait partie intégrante de la famille, "l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge enfin sur une nouvelle définition de son régime juridique. La Fondation 30 Millions d'Amis a été l'une des premières à demander une évolution du statut de l'animal, plus proche de sa nature d'être sensible, afin de mieux prendre en compte l'affection que des millions de foyers portent à leurs animaux de compagnie".

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Vos réactions

Portrait de norade
29/mai/2008 - 12h07

sabler le champagne ce n'est pas sympa pour tes animaux
sabre le c'est mieux :mrgreen:
sinon berk berk

Portrait de kitof
29/mai/2008 - 12h00

:arrow: Il faudrait également revoir les textes de lois qui ne reconnaissent pas les jeunes chiens apprentis "Chiens Guides d'aveugles" entre autre. Alors comment les éduquer sans pouvoir aller dans les magasins alimentaires par exemple.

Portrait de mangeurtivi
29/mai/2008 - 11h55

les bêbêtes pourront voter?

Portrait de shirley83220
29/mai/2008 - 11h46

non rectification : c'est 2ans de prison avec sursis

Portrait de shirley83220
29/mai/2008 - 11h41

oui je suis bien d'accord
Dernièrement un homme a pris 2 mois ferme pour avoir torturer le chat de sa voisine par vengeance. La Spa s'était portée partie civile mais les condamnations de ce type sont tellement rares qu'il faut les souligner.

Portrait de Dubinat
29/mai/2008 - 11h39

vais annoncer ça a mes trois chiens et mes 3 chats ils vont être ravis. On va sabler le champagne pour l'accasion

Portrait de Michelle36
29/mai/2008 - 11h03

Il serait temps que l'on punisse comme il se doit à ceux qui s'en prennent aux êtres sans défense

Portrait de anniehall
29/mai/2008 - 11h03

à tous les RONCHONS qui critiquent cette mesure qui semble enfin aller dans le bons sens pour nos amis les animaux prenez la peine de lire en entier le post de @matt2 ( que je connais car du m^me coin ) et croyez moi ce qu'il vous cite n'est que la partie la moins TRASH du travail de ses enquêtes sur le terrain avec son équipe , Que diriez vous si il s'agissait de vos animaux !!!!

:evil: :evil: :evil: :evil:

Portrait de verogiac
29/mai/2008 - 09h03

Très bonne nouvelle. Cela engendrera sans aucun doute une répression plus lourde pour ceux qui les maltraitent.

Portrait de Coco0682
29/mai/2008 - 08h49

Une très bonne nouvelle pour nos petites bêtes à poils :)

Portrait de bidouric
29/mai/2008 - 08h39

enfinnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn. Il était temps

Portrait de fauvette
29/mai/2008 - 08h16

Je soupçonne Jean-Marc d'avoir une grande tendresse pour nos 30 millions d'amis, déjà c'est lui qui m'a fait connaître clicanimaux que je consulte tous les jours.

Portrait de scorpionne72
29/mai/2008 - 08h13

Enfin ... quel soulagement ! Peut être qu'ainsi les gens qui les maltraitent seront jugés plus lourdement

Portrait de rcool88
29/mai/2008 - 07h55

:lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

Portrait de rcool88
29/mai/2008 - 07h54

Ouiiiiiiii militons pour le droit de vote des annimaux maitenant

Portrait de lolididi
29/mai/2008 - 07h38

Très bonne chose! J'adore les animaux et on leur doit le respect. J'ai une chienne de 1 an, une chatte de 3 ans et un chaton de 2 mois. Ils font parti de la famille.:lol:

Portrait de Locki
29/mai/2008 - 05h37

Il était temps, et dans la suite logique qu'on interdise donc la chasse et la corrida ;) et on pourra dire qu'on est Humain !:D

Portrait de raïssa gorbatcheva
29/mai/2008 - 03h47

je pense que nous parlons, en l'occurence, d'animaux de compagnie... et les mouches n'en font pas partie, à moins que vous ayez détecté des signes d'affection venant d'elles??? perso, j'ai 2 chiens couchés sur mes pieds et un chat qui dort entre les 2... c'est très émouvant et quand mon fils se couchent sur eux, je vois beaucoup d'amour. sinon, j'ai des lézards, des poissons, bref nous habitons chez les animaux, surtout le chat;)

Portrait de raïssa gorbatcheva
29/mai/2008 - 03h41


ça existe dans d'autres pays mais ne soyons pas aussi radicaux
;)

Portrait de raïssa gorbatcheva
29/mai/2008 - 03h39

j'ai eu plus de 50 animaux de compagnie dans ma courte vie et j'adamire le soutien su site JMM à clic animaux. Malgré plusieurs urs séparations, mes animaux m'ont toujours suivie. bénévole un temps à la spa, j'ai aidé à la la capture, suivie de la stérilisation pour que certains moins traumatisés que d'autre soient enfin adoptés par des adultes, voire enfants responsables... Nou sommes très attachès à nos quadripèdes et en élevant chats, chiens et chevaux ensemble, nous avons construit une belle harmonie.
CLIC ANIMAUX SUR JMM (pardon aux modos pour les majuscules) mais nous n'avons que 2 jours pour convaincre les morandinautes
;)

Portrait de Spencer
29/mai/2008 - 03h08

Les insectes sont des animaux. On n'aura plus le droit de tuer des mouches alors ?

Portrait de roses622
29/mai/2008 - 00h27

Effectivement j'ai vu cette séquence, le taureau s'est pris les cornes dans le pantalon et le toréador s'est retrouvé le cul à l'air !! C'est pas une belle vengeance ça ?? Cependant, le mec n'en est pas mort, sauf de honte et le public mort de rire !!!!!! Moi je dis qu'il a eu de la chance ce mec, une corne aurait très bien pu s'enfoncer dans le trou de bal !! Mais les animaux savent combattre avec dignité !!!!:lol: :lol: :lol: :lol:

Portrait de Like a Rolling Stone
29/mai/2008 - 00h16

La chasse, je ne l'admet que de la part de gens dont c'est le seul moyen de subsistance ! Quant au toréadors, ce sont des sardines qui font des reflets dans l'arène comme leurs cousines de l'Océan ! J'suis content quand il y en a un qui se fait encorner ! L'autre jour, il y avait un de ces cons qui avait perdu son slibard, il avait peur pour ses corones le pauvre ! Eh ! Quand on veut la gloire et l'argent, faut en assumer les risques ! Rassure toi, j'ai pas regardé une émission sur les corridas, j'ai vu ça au journal, et quand je dis l'autre jour, c'est comme le temps, c'est relatif, en fait ce devait êtr il y a un an ou un an et demi !

Portrait de roses622
29/mai/2008 - 00h08

Tu as bien fait de citer ces animaux car depuis le début je ne lis que des propos sur les chat et les chiens ! Cette loi va t-elle empêcher le massacre des bébés phoques, l'enfermement des animaux exotiques dont le bonheur se trouve dans la nature et non pas dans une cage tels les animaux de cirque ??? Depuis longtemps j'ai dissuadé mes petits enfants de s'approcher d'un cirque ou les lions et autres animaux sont malheureux ! Un être humain qui se sent mal dit bien "tourner en rond comme un lion en cage" !

Quant à la corida et à la chasse, il faut espérer que ces "loisirs" soit disant culturels seront bannis un jour ou l'autre ! Ces passe-temps d'assoifés de tuerie et de sang sont une honte !!

Portrait de Like a Rolling Stone
28/mai/2008 - 23h57

Mais si je m'en souviens, et Desproges était tout sauf un con, çà je le sais !

Portrait de Like a Rolling Stone
28/mai/2008 - 23h54

Moi, j'ai jamais prétendu affronter un taureau ! Tu trouves pas que ce que tu me réponds est d'une banalité consternante ? Je donne un avis, t'es pas d'accord avec moi, c'est ton droit, mais lâche un peu le clavier, sinon il n'y aurait plus personne qui commenterait ! C'est marrant çà, dès que quelqu'un est d'un avis contraire aux chasseurs et aux amateurs de corrida, les afficionados disent qu'il se retranche derrière son écran et son clavier ! T'es pas de Nîmes toi ou d'une région tauromachique ? Tu sais ce que j'aime rais bien voir comme combats moi ? Un combat à mains nues entre un homme et un tigre, entre un homme et un anaconda, entre un homme et un grand requin blanc, entre un homme et des piranhas, çà m'amuserait assez ! On les verrait les fanfarons s'enfuir la queue entre les jambes ! Dis donc mon pote, tu dois aimer les jeux du cirque de la Rome antique dont sont issues les corridas actuelles ! :D :D :lol: :lol:

Portrait de roses622
28/mai/2008 - 23h53

Tu ne te souviens pas de l'humour de Desproges à propos de le Pen ??? Il disait : "Il y a plus d'humanité dans l'œil d'un chien quand il remue la queue que dans la queue de Le Pen quand il remue son œil"

ça c'est quelqu'un qui savait apprécier les animaux !!!!

Portrait de odilette
28/mai/2008 - 23h51

Une maman dromadaire et un bébé dromadaire discutent des choses de la vie :
- Maman, pourquoi est-ce que j ai ces énormes pieds avec trois orteils ?
La maman dromadaire répond :
- Eh bien, c est pour ne pas s'enfoncer, lorsqu'on traverse les immensités désertiques.
- Ah... D'accord, répond le fils.
Quelques minutes plus tard, le fils demande à nouveau :
- Maman, pourquoi est-ce que j ai de si longs sourcils ?
- Ces sourcils sont la pour empêcher le sable de passer sous les paupières, lors des tempêtes de sable.
- Ah d'accord maman, répond le fils.
Un peu plus tard, le petit dromadaire revient à la charge :
- Dis maman, pourquoi est-ce que l'on a cette grosse bosse sur le dos ?
La maman dromadaire, lassée de toutes ces questions, répond :
- La bosse nous sert a stocker l'eau, pour nos longues courses dans le désert. C est grâce à elle qu'on peut se priver de boire pendant plusieurs dizaines de jours !
- D accord maman : si je comprends bien, on a des pieds très larges pour ne pas s'enfoncer dans le sable, de longs sourcils pour ne pas avoir les yeux irrites par le sable, et une bosse sur le dos pour pouvoir stocker de l'eau pour lors des longues courses dans le désert... Mais alors, maman, dis-moi une chose...
- Oui, mon fils ?
- Qu est-ce qu on fout ici, dans le zoo de Vincennes ?

Portrait de ayonna
28/mai/2008 - 23h12

désolée je viens de me relire et bonjour les fautes!!!

Portrait de ayonna
28/mai/2008 - 23h11

moi j'ai trois chiens de petites tailles,un pinsher,une chihuahua,et une ratière,je ne les considèrerai jamais comme des meubles,jamais je n'ai parlé à un meuble,jamais je n'ai fais de bisous à mes meubles mais mes chiens je les adorent!!!mon fils a une femelle staff,(chien de concours) elle est adorable, plus obeissante que les 3 miens réunis!!!............mais les chiens (dits dangereux)sont comme les maitres et je suis sure que si certains des bloggueurs de ce topic ont des animaux....les pauvres je les plains car il y a beaucoup de méchanceté qui circule.....essayer de calmer vos ardeurs !!!