28/05/2008 18:19

Code Civil : un nouveau statut pour les animaux

Aujourd'hui, les animaux sont toujours considérés par le Code civil comme de simples "biens meubles" (article 528), au même titre qu'une table ou une armoire. Mais le Code civil va bientôt leur reconnaître un nouveau statut.

C'est dans le cadre des Rencontres Animal et Société que le Ministère de l'Agriculture – conjointement au Ministère de la Justice – a annoncé son intention de répondre à l'une des principales revendications formulées par les ONG et en particulier la Fondation 30 Millions d'Amis qui, par le biais de son avocat Maître Xavier Bacquet, a pesé sur les débats du groupe 1 qui traitait du "Statut de l'animal".

La modification du Code civil se traduira par la création d'une troisième catégorie de biens à côté des "meubles" et des "immeubles" : celle des "animaux".

Pour Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis qui rappelle que plus d'un français sur deux possède un animal de compagnie et que 90% d'entre eux considèrent qu'il fait partie intégrante de la famille, "l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge enfin sur une nouvelle définition de son régime juridique. La Fondation 30 Millions d'Amis a été l'une des premières à demander une évolution du statut de l'animal, plus proche de sa nature d'être sensible, afin de mieux prendre en compte l'affection que des millions de foyers portent à leurs animaux de compagnie".

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Vos réactions

Portrait de Johnny5AZF
3/juin/2008 - 01h22

Ha ha ha, Animal et Société, soit disant Grenelle dont les dés sont pipés.
Répression encore et toujours, basée sur l'engouement émotionnel de notre monde moderne.
Cette rencontre "société" ne parle en rien des relations de nature sexuelle qui peuvent avoir lieu entre l'Homme et l'Animal. Ce genre de relation a été interdit en 2004 sous la pression des associations militantes. Des gens se retrouvent donc jugés à cause de cette pression. Aucune analysé scientifique n'a été faite.
Un rapport de 8 pages a été rédigés et porté à la connaissance de ces rencontres citoyennes. Résultat : aucun retour et aucune trace dans ces propositions. Le sujet a tout simplement été "oublié".
Cette proposition est trouvable à l'adresse http://www.animalzoofrance.net/Animal_et_societe.pdf

Nous voulions lancer un débat publique et surtout scientifique. Mais il faut croire que le jmenfoutisme et la pression des associations animalières extrémistes ont pipés les dés de ce grenelle.

Dommage, pour vivre heureux vivont cachés, visiblement c'est ce que souhaitent ces personnes. Nous étions pourtant prêts à nous lancer dans une concertation avec les associations de défense pour savoir quoi légiférer et comment. Le gouvernement préfère pondre des lois pour sortir l'Animal du statut d'objet (il en a rien à faire, tant qu'il a des droits, c'est qu'une histoire de mots) plutôt que de faire en sorte que les Hommes soient mis en prison pour une cause réelle et sérieuse.

Portrait de shirley83220
2/juin/2008 - 19h54

je ne pense pas que ça soit qq chose qui tienne à coeur à tellement de gens donc ce ne doit pas pour nous endormir.
Tout simplement un aboutissement des luttes de très longue haleine des associations de défendant la cause animale je pense.

En tout les cas c'est une excellente chose.

Portrait de delfine CDA
2/juin/2008 - 13h16

espérons juste que ce ne soit pas encore de belles promesses de notre gouvernement pour nous tenir tranquille un moment...

Delfine
Présidente Fondatrice
Association Collectif de Défense Animale
loi 1901

Portrait de shirley83220
1/juin/2008 - 23h52

Je ne vois pas ce qui te choque ! tu le trouves "humain" toi Fourniret ?
Je pense que c'est dans le sens "humanité" qu'il fallait le prendre.
Un chien restera fidèle à son maître jusqu'à la mort et le défendra mais la femme de Fourniret a été fidèle à son maître... dans l'horreur.
Donc CATAPUCHE n'avait pas tort...

Portrait de Patoucha
1/juin/2008 - 14h37

C'est l'homme qui traite l'homme de chien ou d'animal pas le contraire!

En Suisse une loi a été votée l'année dernière, afin que les animaux de compagnie ne soient plus traités comme des objets mais des êtres à part entière! Et la mal-traitance d'un animal est punie par la loi!

Bon dimanche

Portrait de Cosmovaldemar
30/mai/2008 - 13h18

Comment ? Genevres....ah oui , je le lis....ahh un chasseur bien sur , maintenant je comprends
Comment peut t'on , au 21e siècle , tuer pour le plaisir ?
Comment peut t'on ressentir de la joie en admirant le corps d'un animal tomber sous les coups de fusil
Comment jubiler en enfonçant sa dague dans la gorge d'un cerf , après l'avoir poursuivi jusqu'à l'halali
Comment jouir à la vue d'un pauvre blaireau extirpé de son terrier , laissant ses petits au fond du gîte, pour ensuite le tuer à coups de baton
Moi , je ne comprends pas , cela dépasse mon imagination mais.........
il est vrai , je ne suis pas chasseur
Marc

Portrait de Eléo
30/mai/2008 - 12h25

On ne peut que se réjouir de cette avancée. Les animaux ne sont pas à notre service et il est temps de les respecter pour ce qu'ils sont. Les torturer (spectacles ou vivisection par exemple), les chasser par plaisir ou sport est indigne d'êtres qui se prétendent humains. J'ai relevé cette phrase dans un commentaire: "Désolé, mais pourquoi ne pourrait-on pas traiter un animal avec gentillesse, voire avec de l'amour et le consommer le moment venu ?" Et cette personne ajoute que ce serait lui rendre hommage! Pourquoi ne pas faire la même chose avec les personnes qui nous sont proches alors? :D
Tout le monde aspire à la paix et alors méditons cette affirmation de Pythagore: "Tant que les hommes massacreront les animaux, ils ne connaîtront pas la paix" et l'évolution passe par le respect inconditionné des animaux. De Léonard de Vinci: "Un jour viendra où le meurtre d'un animal sera considéré comme le meurtre d'un homme!"
Moi je suis très heureuse d'être végétalienne, les animaux sont mes amis et donc je ne les mange pas et ne les exploite pas non plus!
:lol:

Portrait de terrienne01
30/mai/2008 - 11h13

Genevres a écrit :
" Je vois que ma petite phrase provoque des réactions. Je reconnais que l' on peut à la fois aider les êtres humains en difficulté et les animaux mais poue moi les hommes sont prioritaires. En 1954 l'Abbé Pierre disait déja que les chiens étaient mieux traités que les hommes.
Je n'aime pas cette philosophie qui veut que des hommes valent moins que les animaux. Dans les pays anglo-saxons ça nous mène à des idéologies d'extrème droite. Dailleurs notre Brigitte Bardot en est proche.
NB: j'ai un chien que j'aime et qui me le rend. Ilaime chasser avec moi, il n'a pas de pitié pour les petites bêtes, c'est la nature... "
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les hommes sont PRIORITAIRES ?????????????????? et de quel DROIT ?
c’est justement ça qui est supposé nous différencier des animaux non-humains : la faculté d’avoir pitié d’un homme ou d’un animal qu’on martyrise, d’un arbre centenaire qu’on va abattre pour faire passer une autoroute, de la mer qu’on transforme en poubelle, cette faculté nous étant donnée par notre gros cerveau ramolli. Malheureusement, beaucoup d’humains ont plutôt un pois chiche à la place dudit cerveau. C’est pas parce que les animaux seront maltraités que les hommes seront plus heureux. Au fait, pas de pitié pour les victimes des tsunamis et autres ouragans et séismes : c’est la nature !
maintenant, en ce qui concerne la phrase de l'abbé pierre, je peux te sortir des dizaines de citations comme celle-ci :
Bentham ( 1748 - 1832 )
in " Introduction to the Principles of Morals and Legislation "
A l'époque où l'esclavage existait encore dans les colonies britanniques...
" Le jour viendra peut-être où le reste de la création animale obtiendra ces droits que seule la main de la tyrannie a pu lui refuser. Les Français ont déjà découvert que la noirceur de la peau n'est en rien une raison pour qu'un être humain soit abandonné sans recours aux caprices d'un bourreau. On reconnaîtra peut-être un jour que le nombre de pattes, la pilosité de la peau, ou la façon dont se termine le sacrum sont des raisons tout aussi insuffisantes pour abandonner un être sensible à ce même sort."
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Claude Lévi - Strauss, in Anthropologie structurale ( Tome II ).
" On a commencé par couper l'homme de la nature et par le constituer en règne souverain ; on a cru ainsi effacer son caractère le plus irrécusable, à savoir qu'il est d'abord un être vivant. Et en restant aveugle à cette propriété commune, on a donné le champ libre à tous les abus. Jamais mieux qu'au terme des quatre derniers siècles de son histoire, l'homme occidental ne put-il comprendre qu'en s'arrogeant le droit de séparer radicalement l'humanité de l'animalité, en accordant à l'une tout ce qu'il retirait à l'autre, il ouvrait un cycle maudit, et que la même frontière, constamment reculée, servirait à écarter des hommes d'autres hommes, et à revendiquer, au profit de minorités toujours restreintes, le privilège d'un humanisme corrompu aussitôt né pour avoir emprunté à l'amour-propre son principe et sa notion . "
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Arthur SCHOPENHAUER (1788-1860), philosophe allemand
"Le Fondement de la morale"
Entre la pitié envers les bêtes et la bonté d'âme, il y a un lien étroit.
La compassion pour les animaux est si intimement liée à la bonté, que l'on peut dire que quiconque est cruel envers les animaux ne peut être un homme bon.
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Albert SCHWEITZER (1875-1965) - célèbre missionnaire médical en Afrique, théologien, musicien, prix Nobel de la Paix 1952
Quiconque s'est accoutumé à considérer la vie de n'importe quelle créature vivante comme sans valeur, risque d'en arriver à considérer la vie humaine elle-même comme sans valeur.
L'enfant qui sait se pencher sur l'animal souffrant saura un jour tendre la main à son frère.
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voilà. c'est tout pour aujourd'hui, si vous en voulez d'autre, y a qu'à demander !

Portrait de terrienne01
30/mai/2008 - 10h27

ah bah voilà ! je comprends mieux ! le sieur genevres est chasseur !!!!!!!!!!!!
ceci explique cela ..... :mrgreen: :p

Portrait de nat
30/mai/2008 - 07h50

Enfin nos amis les animaux auront un statut qui leur est propre, les mettres au même niveau que des meubles c'est un peu bizzare. C'est mon chat qui va être content, hein GRIBOUILLE.........:D Non mais pour être sérieux deux secondes cela est très bien.

Portrait de stephanie_103
29/mai/2008 - 23h48

Super!!! Une bonne nouvelle cool!!!:D

Portrait de EVE37
29/mai/2008 - 23h44

En voilà une bonne nouvelle. :D Mieux vaut tard que jamais

Portrait de GM78
29/mai/2008 - 23h14

Naïve que je suis, je croyais que c'était déjà fait. Des sanctions ont été donnés à des inhumains maltraitant des animaux. Ce statut et l'application de la loi va enfin circonvenir les mauvaises intentions, les maltraitances et les abandons. J'ajouterai la boucherie qu'est la corrida, pour le taureau et pour ces malheureux chevaux qui se font éventrer, pour le ...plaisir de sadiques.

Portrait de ayonna
29/mai/2008 - 22h14

très juste!!

Portrait de ayonna
29/mai/2008 - 22h13

très juste,mon fils a une femelle staff,elle a fait des concours elle est adorable,et très obeissante,et pas du tout agressive,c'est une bonne mémère,mais il faut tout de même toujours être vigilant car un petit coup de dent en jouant par un chihuahua (j'en ai un) ne fait pas mal,mais par contre venant d'un chien de cette catégorie,ça fait plus de dégats,il suffit de ne jamais l'entrainer dans des jeux trop longtemps et de moderer ses ardeurs avec prudence,si chacun reste à sa place,tout se passe bien

Portrait de arch stenton
29/mai/2008 - 21h44

Il devraient aussi faire interdire les corridas.
Ces spectacles ne font plaisir qu'a des "hommes" qui se réjouissent de la souffrance d'un être vivant.
Au XXI ème siècle, ca n'est plus acceptable.

Portrait de arch stenton
29/mai/2008 - 21h40

Puisque pour toi les hommes sont prioritaires, j'espère que tu fais du bénévolat dans une association himanitaire afin que la condition des plus démunis s'amèliore ?
C'est curieux, mais on n'entend le genre de reflexion que tu fais uniquememnt dans la bouches de ceux qui ne font jamais rien pour les humains.
Ca fait 11 ans que je fais du bénévolat pour la SPA. Il m'est arrivé de cotoyer des gens qui faisaient dans l'humanitaire, et ceux-ci ne m'ont JAMAIS reproché d'aider les animaux. C'est curieux, mais ce sont tjs ceux qui ne font rien qui se permettent de critiquer.

Portrait de terrienne01
29/mai/2008 - 19h31

et il fait quoi pour les hommes le redresseur de torts nommé genevres ?
rien probablement ! comme tous ces humanistes à 2 balles qui ne manquent jamais une occasion de ridiculiser les protecteurs des animaux.
ne vous en déplaise, arrogant petit mammifère-humain, les gens qui défendent les animaux défendent également très souvent les hommes (et la nature pour faire bonne mesure). la compassion et l'empathie, on l'a ou on l'a pas, que ce soit pour les hommes ou pour les animaux.
ps : bien d'accord avec toi, samoa !

Portrait de anamour
29/mai/2008 - 18h26

Bon c'est pas non plus ultra novateur tout ça. Les tribunaux avaient eux mêmes deja créé cette 3eme voie entre les objets et les humains. Par exemple avec les dommages et intérets on pouvait deja etre indémnisé pour le préjudice morale de la perte d'un etre sensible. Beaucoup de loi avait amplifiée cette 3ème voie également, notamment en incriminant la violence faite sur les animaux (alors que tu as encore le droit de violenter ta chaise). Tout ca et d'autres choses encore font que ce statut hybride pour les animaux existait déjà (comme pour le foetus d'ailleurs). Mais c'est bien que la loi acte de cela.

Portrait de samoa
29/mai/2008 - 18h03

Il y a bien des hommes qui valent moins que nos animeaux ( voir l'actualité ), il est juste de les protéger contre le plus groe prédateur de la planete : L ' HOMME

Portrait de mat37
29/mai/2008 - 15h37

Pour une fois qu'il y a quelque chose de bien pour les animaux en France, il faut le signaler. Je suis impressioner

Portrait de mat37
29/mai/2008 - 15h34

Font chier tous ces animaux, ils servent à rien, les éléphants les rino, les girafes les chats les chiens les abeilles et tous les autres ne servent à rien, je les tuerais tous tu verrais, faut pas d'éconner non. la chasse c'est normal, la corrida aussi faut tous les buter les uns après les autres, ne pas en laisser un seul vivant, et en meme temps tout le monde sens fous des animaux donc conclusion faut tous les tuer ni plus ni moins

je le pense pas bien sur, Vive AFL Peta et tous ceux pour la protections des animaux, on finira par les avoirs coute que coute

Portrait de COCCINELLE
29/mai/2008 - 15h25


Rien que pour cela, c'est une très bonne décision !

Portrait de RVMLN
29/mai/2008 - 14h12

"...considèrent qu'il fait partie intégrante de la famille, "l'animal est devenu une préoccupation sociale"...

C'est une fausse justification, je pense plutôt que c'est pour pouvoir poursuivre plus facilement les personnes qui maltraitent les animaux....

Portrait de Gros raleur
29/mai/2008 - 14h12

le monde animal englobe tous les animaux

Portrait de Gros raleur
29/mai/2008 - 14h11

jusqu'a nouvel ordre les animaux ne sont pas aux services des hommes, mais l'homme l'a mis a son service ; comme l'homme qui a fait esclave d'autres hommes; on peut y réfléchir et oublier la tranche de steack !!!!!!!!!!!!

Portrait de norade
29/mai/2008 - 13h50

sous cet angle ça me parle mieux :!: :mrgreen:

Portrait de Dubinat
29/mai/2008 - 13h35

rectification : çà veut dire "boire en abondance" hic !

Portrait de Dubinat
29/mai/2008 - 13h30

sabler = "rafraichir, mettre au frais" ;)

Portrait de stan
29/mai/2008 - 13h22

question :
Qu' appelle-t-on animal ?
Est ce une loi pour tout les animaux ou uniquement les chiens chats ?
Les moustiques , seront ils concernés ?
moi , mon truc , c' est les rats ... Seront ils concernés ?
:mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

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