Le tribunal de grande instance de Nanterre a mis hors de cause le site Bakchich.info. Ce procès fait référence à un litige qui opposait David Douillait au site Internet, qui avait, le 15 mars dernier, évoqué un compte que le judoka disposait au Liechtenstein.
David Douillet réclamait ainsi 110 000 euros de dommages et intérêts à Bakchich. Le tribunal l’a condamné à verser à nos confrères 1 000 euros… Mais cette décision pourrait faire l'objet d'un appel...
Pour revenir sur les faits, 15 mars 2008, le site backchich.info indiquait "que le nom du célèbre sportif figurait sur les listings de comptes au Liechtenstein communiqués par les Allemands au ministère français de l’Économie et des Finances".
Sur leur site, nos confrères déclarent: "Notre bonne foi, avons-nous plaidé le 10 avril face au tribunal de Nanterre, était réelle. Deux sources connues de longue date, l’une à la Direction générale des impôts et l’autre à Bercy, nous avaient en effet donné cette information. Depuis la publication de ce papier, une troisième source nous a d’ailleurs confirmé l’existence d’un tel compte. « Mais, a ajouté notre informateur, le dossier de Douillet est aujourd’hui prescrit », une hypothèse que nous avions prise en compte dans notre article du 15 mars."
Vos réactions
la blingbling collection;)
les pieces jaune sa raporte gros! on se paye meme des porches! normal pour ramassé les pieces fo talé viteeeeee,lol
tu imagines le Douillet reclamer 110 000€ il est pas bien ce type il est en manque
Honte à toi Douillet!!!!!! t'es démasqué!!!!
faire gagner des clopinettes aux personnes en difficulté, tout en se gavant au passage, par le biais des pièces jaunes (au fonctionnement plus qu'opaque) et soustraire à l'impôt des centaines de milliers d'euros, quelle belle conception de la solidarité incarné par ce gélatineux ambassadeur des valeurs de l'olympisme
susceptible le gentil petit,ça c'est pas bien,en plus vouloir se faire des sous avec des procès alors la pas beau du tout .Pour gagner sa vie il y a une autre solution,C'EST BOSSER pour de bon ,l'a.n.p.e. peut lui proposer 2 emplois ,le batiment ou l'hotellerie par exemple!!!!!!!!!!!!!!!!:lol: :lol: :lol: :lol: :oops: :roll: ;) :evil: :evil: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
Ca tout le monde le sait, c'est pas pour cela que tous ont fraudé le fisc. :mrgreen:
Si tu veux :lol:
Fraude fiscale: l'Allemagne ébranle le secret bancaire du Liechtenstein
Les autorités allemandes ont confirmé samedi avoir réussi à contourner le secret bancaire du Liechtenstein en achetant à un informateur des données bancaires qui ont conduit à l'ouverture d'une enquête sur une affaire de fraude fiscale de grande ampleur.
Orange.fr
Allez salut Baron. :D
Il me semble qu'il n'y a pas si longtemps il a été flashé dans une super voiture de sport dont je terrais la marque pendant la promo pour aider avec les pièces "jaunes", je ne pense pas qu'il soit tout blanc et gentil comme il souhaite le laisser paraître !
Tu perds complétement pied. Le leasting communiqué ne contient que la liste des personnes possédant un compte dans une entité du Lieschtenstein.
Savoir si ils ont fraudé le fisc ne dépend que du Ministére des Finances de chaque pays et aucun jugement n'est apparu à l' encontre de M. David Douillet.
Du listing secret récupéré par l'Allemagne contenant une liste de personnes ayant fraudé le fisc et dont l'Allemagne à généreusement communiqué les noms français au gouvernement de notre beau pays.
Désolé, je ne vois toujours pas ce que tu évoques :
"Mais là, il s'agit d'évasion fiscale (une fraude)"
Ou alors fait chier, chui obligé de payer mon avocat !!!:mrgreen:
:lol:
Qui condamne ? Pas moi. Je repète une information qui a été validée par la Justice, c'est tout.
Tu es fort, condamner sans jugement, c'est plus fort qu'en Chine.
Je ne savais pas que le tribunal rendait un jugement sur une fraude fiscale, je pensais que c'était pour diffamation ?
Pas besoin de condamnation, "Le tribunal de grande instance de Nanterre a mis hors de cause le site Bakchich.info", on ne fait que repeter ce que bakchich a dit :mrgreen:
Ou alors j'dépose mon fric au Japon c'est plus sûr.;)
Où est la trace de la condamnation, je ne vois qu'une prescription ?
coaché par son épouse il est au contraire un homme sandwich ambulant et malgré la carrure il n y a pas assez de place pour tous ses sponsors......
Il a ,à Maurice, été photographié par gala et 15 000 euros de vacances pour la famille, il sponsorise une agence de voyage qui "plante" ses clients, tant pis pour ceux qui ont succombé à son image et se retrouvent le bec dans l eau, lui a été payé, il vise un poste tres tres confortable au comité olympique (et il l aura), il est consuiltatnt pour les teles, enfin il est partout et monnaye largement ses médailles (tant mieux) mais bon parfois c est tout much comme lorsqu il a voulu donner une leçon avec son badge à deux balles et qu il a été le plus humilié des athlètes, il ne savait plus quoi dire.........alors qu il place à l etranger de l argent gagné à l etranger ou en France je pense qu avec Chirac il a eu d excellent conseils
:roll: :roll: :roll: :roll: :roll: :roll:
Monaco a une convention avec la France. :mrgreen: Les autres pays n'ont pas cette contrainte.
Tu aurais pu prendre aussi la guadeloupe ou la martinique comme exemple ?
lol, tu n'as qu'à lire l'article qui est juste au-dessus. :lol:
Une preuve, une trace de jugement ou n'importe quelle décision de justice pour étayer tes dires seront les bienvenues.
Il n'y a de libre circulation sans contrôle des capitaux, des personnes et des biens qu'à l'intérieur de l'espace européen. Si je veux aller dans un pays extra-européen ou y envoyer des capitaux, je devrai me soumettre au contrôle de l'État. Les Français qui ont un compte à Monaco, par exemple, sont (en principe) connus du fisc.
Si les sommes sont déclarées, oui :mrgreen:
Mais là, il s'agit d'évasion fiscale (une fraude) :twisted:
Relis bien et tu vas peut être comprendre ?
"Il n'est pas interdit d'ouvrir des comptes où l'on veut dans le monde.
La libre circulation des biens et des personnes est dans la Constitution Européenne. "
Rooohhh c'est la journée des bads news alors !!!
Une batterie du genre Téfal ???:mrgreen:
ah là là trop fort monsieur, pour la peine je te clique une étoile
Sauf que le Liechtenstein n'est PAS dans l'Union Européenne...
Si j'ai bien compris, David va devoir douiller...
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