25/10/2006 15:01

BFM TV mis en demeure par le CSA

La chaîne BFM TV a été mise en demeure par le CSA, pour avoir "piraté le signal des chaînes parlementaires en diffusant le premeir débat du PS".

Le CSA affirme que "BFM TV n'a pas respecté la législation en matière de propriété intellectuelle, ce que sa convention lui impose pourtant de faire."

Le CSA précise qu'il s'est auto-saisi de ce dossier après avoir eu "la preuve de piratage"

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Vos réactions

Portrait de nco2
25/octobre/2006 - 17h23

merci
merci pour vos précisions. effectivement, mis a part ecrire des lettres et faire de "mise en demeure" les sanctions sont pas très dissuasives ...

Portrait de PUBARD92
25/octobre/2006 - 15h33

une amende
Bonjour, il me semble qu'une mise en demeure signifie une amende conséquente. Et le risque derrière sur la convention signée avec le CSA pour émettre.

Portrait de nco2
25/octobre/2006 - 15h28

pour JMM
Cher Jean-Marc, en clair que signifie "être mis en demeure" par le CSA ? est-ce juste un avertissement genre "oulala pas bien ce que vous avez fait" ou est-ce que ça a plus d'impact ?
Merci pour les précisions

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