24/10/2006 05:10

Justice. BFM TV a porté atteinte a LCP


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Le tribunal de commerce de Paris a estimé lundi que BFM TV avait "porté atteinte" aux droits des chaînes parlementaires en diffusant en direct le premier débat des candidats du PS à l'investiture présidentielle, mais les a déboutées de leurs demandes d'astreinte et de publications judiciaires.

"Attendu qu'en diffusant le premier débat télévisé sans respecter ce délai (d'une demi heure, NDLR) et sans pour cela avoir obtenu l'autorisation des sociétés (les chaînes LCP-Assemblée nationale et public Sénat, NDLR) la société BFM TV a porté atteinte à leurs droits et leur a donc causé un préjudice", stipule l'ordonnance de référé.

En revanche, le tribunal a débouté les chaînes parlementaires de leurs demandes d'astreinte provisoire, de publications judiciaires et de provision à titre de dommages et intérêts.

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Les réactions

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Portrait de t0uf1k
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Et ...
... qui portera plainte pour nous ?

Car avouons le l'assemblee nationale et le Senat porte atteinte contre la population !!!


Portrait de Internaute
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Elles sont donc déboutés
Bien sûr que la justice estime que BFM TV a porté atteinte a LCP mais il semble que ce soit simplement un ÉCHEC pour les chaînes LCP-Assemblée nationale et public Sénat qui n'ont donc pas obtenu les astreintes et de publications judiciaires qu'ils souhaitaient....


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