19/12/2007 16:05

Lafesse perd son procès contre Dailymotion !


4.875

Le tribunal de grande instance de Paris vient de rendre sa décision dans la plainte déposée par l’humoriste Jean Yves Lafesse contre Dailymotion et Google.

Il reprochait aux plateformes d'héberger plusieurs de ses impostures et réclamait 4,1 millions d'euros pour contrefaçon).

Au final, c'est Jean Yves Lafesse qui a été condamné à verser dans chaque affaire 10.000 euros de frais de justice.

Une décision surprenante mais qui pourrait faire jurisprudence !

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Les réactions

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Portrait de Florian290989
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Pour ceux qui ne comprenne pas pourquoi c'est M. LAFESSE qui a du débourser 10.000 Euros :

C'est à cause de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Pénale : "Comme il est dit au I de l'article 75 de la loi nº 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation."

En d'autre terme, la personne qui perd le procès doit à la partie adverse pour le rembourser des frais de justice (avocat...) par rapport à la demande de la partie qui gagne le procès et surtout par rapport à la situation financière de l'autre.

Dans ce cas, Dailymotion a remporté le procès donc M. LAFESSE est condamné à payer 10.000 Euros pour rembourser les frais de Dailymotion.

Par contre, je voudrais savoir si la décision a été rendu en premier et dernier ressort (c'est à dire qu'il ne peut pas faire appel mais qu'il peut aller en cassation).


Portrait de Kubrico
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dslé...ce qui n'ai pas un defaut en soi, mais c'est mieux de le gagner que de l'obtenir avec des procés ridicule. Ce mec nous sort un DVD de ses meilleurs impostures tous les trois mois. Resultats, vous l'acheter et vous retrouvez exactement les memes sequences que dans le precedent...


Portrait de Kubrico
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Il m'a l'air un peu obsedé par le pognon celui la...ce qui n'ai pas un def


Portrait de thiof
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C'est pas "qui pourrait faire jurisprudence" mais se sera belle et bien une jurisprudence!!!!!!


Portrait de borbo
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Lafesse apres Karl Zero...A chaque fois ce sont des millions d euros qu ils reclament en vain.

Une petite citation d Audiard aux deux pitres en guise de consolation :

Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît.


Portrait de buffyvers2
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J4avais un doute sur JMM au guignols, mais c'est la consécration ultime remplacer PPDA l'indéboulonnable et en plus jMM n'est même pas présentateur du JT.
EH JMM faut pas prendre la grosse tête HEIN?
Et qui veux aussi deveinr mon ami/amie? j'ai "aucun ami" encore, snif, OUIN!


Portrait de tvm
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"La justice francaise ou la légalisation de l'esclavagisme (et oui travailler gratuitement pour d'autre c'est de l'esclavagisme)"

>> Et se faire un maximum de blé en se fouttant de la g**** de pigeons trouvés au hasard dans les rues, c'est quoi ? :)


Portrait de MachinbiduleAnd
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ouai, il ont peut etre modernisé l'émission
MORANDINI, le nouveau patrick poivre d'arvor !
trop cool

QUI VEUX DEVENIR MON AMI ?


Portrait de Dimrost
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2.25

vraiment incompréhensible cette décision de justice et les réactions des internautes ...

Vous aimeriez travailler et ne pas etre payé en retour ??
non je ne pense pas.
Et bien ce qui se passe pour lafesse c'est cela.

La justice francaise ou la légalisation de l'esclavagisme (et oui travailler gratuitement pour d'autre c'est de l'esclavagisme)


Portrait de tedom85
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eh oui lafesse est pas toujour drole


Portrait de Pulpomixx
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C'est bien fait pour lui, non mais, on rêve ou quoi, elle est belle l'imposture aussi..


Portrait de didi31
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pourquoi Lafesse a été condamné à payer???


Portrait de Oxygène
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Citation de Ratiatum.com "Mais comme le rapporte La Gazette du Net (merci à Actaruss pour l'information), le tribunal de grande instance de Paris a jugé qu'il ne suffisait pas à l'humoriste de prétendre, mais qu'il fallait prouver. "La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée. Il convient en conséquence de pouvoir attribuer toute œuvre à ses auteurs pour pouvoir déterminer l'existence de leurs droits", rappelle le juge dans sa décision. Or, "à aucun moment dans ses conclusions, Jean-Yves Lafesse n'apporte la preuve que l'une des vidéos mise en ligne par un internaute correspond à une oeuvre qui lui est attribuée"."


Portrait de patrickchirac
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10.000 c beaucoup trop
jsu ipour lafesse moi!!!


Portrait de sidoo
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J'aimerai bien savoir quelles ont été les motifs du juges. C'est assez hallucinant. Et dans le même temps Google se fait condamner pour avoir répertorier des sites belles literies illégaux. Où va-t-on?


Portrait de Florian290989
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Le juge a du se reconnaitre sur l'une de ses vidéos. D'où cette décision. lol.

Sinon, contrefaçon c'était peut être un peu trop pour avoir simplement hébergé des vidéos. A mon avis, il aurait mieux fait de porter plainte pour utilisation illégale de ses œuvres.


Portrait de télévérité
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4,1 millions d'euros ca aurait été un beau cadeau pour Nöel... du coup il perd 20.000 €, il a pas d'cul Lafesse...


Portrait de Oxygène
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La news manque de précisions. Selon PC INpact, il a été débouté uniquement parce qu'il n'a pas prouver qu'il y avait contrefaçon. C'est-à-dire qu'il a simplement remis une liste de vidéos alors qu'il aurait du indiquer lesquelles de ses oeuvres elles violaient.


Portrait de KITT69
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TF1 qui fait également un procès contre Dailymotion et Youtube risque gros sur cette affaire alors.


Portrait de hyeois2
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2.384615

Trop marrant cette News !!!! L'humouriste ne doit pas avoir trop d'humour, en ce moment !!!


Portrait de pollon
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là on peut dire qu'il l'a eu dans lafesse


Portrait de Bogrul
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0

Bonne nouvelle


Portrait de azazel
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1.975

ca t'apprendra à embêter les mamies lol


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