Toute l'actualité "sanction"

C'est un nouveau rebondissement dans le conflit qui oppose depuis plusieurs mois la chaîne C8 et le CSA autour de l'émission Touche pas à mon...

18h23: Edouard Philippe "Les forces de l'ordre pourront retenir le permis de conduire d'une personne sanctionnée pour conduite avec usage de...

Le 7 juin dernier, Cyril Hanouna était sanctionné par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel à cause de deux séquences :...

17h03: Cyril Hanouna publie un nouveau tweet:13h24: Cyril Hanouna vient également de poster sa première réaction13h06: Réponse du groupe...

La Cour de cassation a confirmé mercredi une sanction record infligée en 2014 au groupe Amaury (L'Equipe) pour avoir "évincé" un titre...

L'Autorité de la concurrence a annoncé lundi avoir sanctionné le diffuseur TDF à hauteur de 20,6 millions d'euros pour avoir entravé abusivement le...

Agnès Saal, ex-patronne de l'INA, qui avait dépensé 40.000 euros en frais de taxi, a été exclue de la fonction publique pour 2 ans, dont 6 mois ferme, une...

L'Autorité de la concurrence a infligé une sanction de 10,7 millions d'euros à SFR et sa filiale réunionnaise SRR pour avoir mis en oeuvre des...

Vendredi dernier, Bernard E., responsable des agents d'accueil des parkings municipaux et de la surveillance de Cachan, était convoqué par la direction des...

Des médias sanctionnés en février dernier par le CSA pour leur couverture des attentats de Paris du 7 au 9 janvier ont déposé à titre individuel un recours...