Toute l'actualité "sanction"

Syndiquer le contenu

Entre soulagement et colère, découvrez les premières réactions des internautes à la sanction du CSA infligée à C8

Le 7 juin dernier, Cyril Hanouna était sanctionné par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel à cause de deux séquences :...

Lire la suite

Confirmation de la sanction record du groupe de presse Amaury (L'Equipe) pour avoir "évincé" un concurrent

La Cour de cassation a confirmé mercredi une sanction record infligée en 2014 au groupe Amaury (L'Equipe) pour avoir "évincé" un titre...

Lire la suite

L'Autorité de la concurrence annonce avoir sanctionné le diffuseur TDF à hauteur de 20,6 millions d'euros

L'Autorité de la concurrence a annoncé lundi avoir sanctionné le diffuseur TDF à hauteur de 20,6 millions d'euros pour avoir entravé abusivement le...

Lire la suite

Agnès Saal, ex-patronne de l'INA, exclue de la fonction publique pour 2 ans, dont 6 mois ferme

Agnès Saal, ex-patronne de l'INA, qui avait dépensé 40.000 euros en frais de taxi, a été exclue de la fonction publique pour 2 ans, dont 6 mois ferme, une...

Lire la suite

Pratiques abusives: L'Autorité de la concurrence inflige une sanction de 10,7 millions d'euros à SFR et sa filiale réunionnaise SRR

L'Autorité de la concurrence a infligé une sanction de 10,7 millions d'euros à SFR et sa filiale réunionnaise SRR pour avoir mis en oeuvre des...

Lire la suite

Cachan: Un agent municipal menacé de sanction pour avoir offert une douche à un SDF

Vendredi dernier, Bernard E., responsable des agents d'accueil des parkings municipaux et de la surveillance de Cachan, était convoqué par la direction des...

Lire la suite

Traitement des attentats de Paris: Des médias sanctionnés par le CSA ont déposé à titre individuel un recours devant le Conseil d'Etat

Des médias sanctionnés en février dernier par le CSA pour leur couverture des attentats de Paris du 7 au 9 janvier ont déposé à titre individuel un recours...

Lire la suite

Droit à l'oubli: La Commission nationale de l'informatique et des libertés menace Google de sanctions

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure Google de procéder aux déréférencements sur toutes les extensions du moteur de...

Lire la suite

Les plus vus