Toute l'actualité "sanction"

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07/06 13:57

L'Autorité de la concurrence annonce avoir sanctionné le diffuseur TDF à hauteur de 20,6 millions d'euros


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L'Autorité de la concurrence a annoncé lundi avoir sanctionné le diffuseur TDF à hauteur de 20,6 millions d'euros pour... [Lire la suite]
04/01 15:50

Agnès Saal, ex-patronne de l'INA, exclue de la fonction publique pour 2 ans, dont 6 mois ferme


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Agnès Saal, ex-patronne de l'INA, qui avait dépensé 40.000 euros en frais de taxi, a été exclue de la fonction publique... [Lire la suite]
30/11 17:09

Pratiques abusives: L'Autorité de la concurrence inflige une sanction de 10,7 millions d'euros à SFR et sa filiale réunionnaise SRR


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L'Autorité de la concurrence a infligé une sanction de 10,7 millions d'euros à SFR et sa filiale... [Lire la suite]
28/09 17:36

Cachan: Un agent municipal menacé de sanction pour avoir offert une douche à un SDF


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Vendredi dernier, Bernard E., responsable des agents d'accueil des parkings municipaux et de la surveillance de Cachan, était... [Lire la suite]
24/06/2015 14:49

Traitement des attentats de Paris: Des médias sanctionnés par le CSA ont déposé à titre individuel un recours devant le Conseil d'Etat


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Des médias sanctionnés en février dernier par le CSA pour leur couverture des attentats de Paris du 7 au 9 janvier ont... [Lire la suite]
12/06/2015 10:40

Droit à l'oubli: La Commission nationale de l'informatique et des libertés menace Google de sanctions


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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure Google de procéder aux déréférencements... [Lire la suite]
26/04/2015 16:03

Le Danemark interdit la zoophilie dans le pays à partir de juillet prochain


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Le site Internet RT.com rapporte que, mardi dernier, le Parlement danois a voté (91 voix contre 75, 5 abstentions) en faveur... [Lire la suite]
01/04/2015 18:31

Barack Obama autorise des sanctions contre des pirates informatiques étrangers


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Le président américain Barack Obama a autorisé mercredi des sanctions contre les pirates informatiques américains comme... [Lire la suite]
27/02/2015 13:39

L'Union cycliste internationale (UCI) demande le retrait de la licence d'Astana, vainqueur du dernier tour de France


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L’Union cycliste internationale (UCI) a demandé le retrait de la licence de l’équipe Astana, emmenée par le vainqueur... [Lire la suite]
26/02/2015 13:53

Concurrence: L'Autorité de la concurrence sanctionne Les Indés Radios pour ne pas avoir respecté des engagements


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L'Autorité de la concurrence a sanctionné jeudi Les Indés Radios, qui regroupe 127 radios françaises indépendantes, à... [Lire la suite]

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