Toute l'actualité "sanction"

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Hanouna: Le rapporteur du Conseil d’Etat préconise de réduire ou supprimer 2 des 3 très lourdes sanctions financières imposées à C8 par le CSA

C'est un nouveau rebondissement dans le conflit qui oppose depuis plusieurs mois la chaîne C8 et le CSA autour de l'émission Touche pas à mon...

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Entre soulagement et colère, découvrez les premières réactions des internautes à la sanction du CSA infligée à C8

Le 7 juin dernier, Cyril Hanouna était sanctionné par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel à cause de deux séquences :...

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Confirmation de la sanction record du groupe de presse Amaury (L'Equipe) pour avoir "évincé" un concurrent

La Cour de cassation a confirmé mercredi une sanction record infligée en 2014 au groupe Amaury (L'Equipe) pour avoir "évincé" un titre...

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L'Autorité de la concurrence annonce avoir sanctionné le diffuseur TDF à hauteur de 20,6 millions d'euros

L'Autorité de la concurrence a annoncé lundi avoir sanctionné le diffuseur TDF à hauteur de 20,6 millions d'euros pour avoir entravé abusivement le...

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Agnès Saal, ex-patronne de l'INA, exclue de la fonction publique pour 2 ans, dont 6 mois ferme

Agnès Saal, ex-patronne de l'INA, qui avait dépensé 40.000 euros en frais de taxi, a été exclue de la fonction publique pour 2 ans, dont 6 mois ferme, une...

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Pratiques abusives: L'Autorité de la concurrence inflige une sanction de 10,7 millions d'euros à SFR et sa filiale réunionnaise SRR

L'Autorité de la concurrence a infligé une sanction de 10,7 millions d'euros à SFR et sa filiale réunionnaise SRR pour avoir mis en oeuvre des...

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Cachan: Un agent municipal menacé de sanction pour avoir offert une douche à un SDF

Vendredi dernier, Bernard E., responsable des agents d'accueil des parkings municipaux et de la surveillance de Cachan, était convoqué par la direction des...

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