Toute l'actualité "réglementation"

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D’après un règlement européen, les virements instantanés que vous pouvez réalisés en moins de 10 secondes seront bientôt gratuits en France

D’après un règlement européen, les virements instantanés en moins de 10 secondes seront bientôt obligatoirement proposés au même prix que les virements...

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Le nombre d'amendes infligées aux propriétaires parisiens ne respectant pas la réglementation locale sur les locations Airbnb baisse depuis 2021, mais leur montant est plus lourd

Le nombre d'amendes infligées aux propriétaires parisiens ne respectant pas la réglementation locale sur les locations Airbnb baisse depuis 2021, mais leur montant...

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L’Espagne ouvre une enquête sur le robot d’intelligence artificielle ChatGPT pour un possible manquement à la réglementation encadrant la protection des données

L’Espagne a annoncé l’ouverture d’une enquête sur le robot d’intelligence artificielle ChatGPT, le jour même où l’Union européenne a lancé un groupe...

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L'Arcom (ex-CSA) a étendu aux plateformes de streaming et de replay les règles encadrant la publicité audiovisuelle pour les paris sportifs et autres jeux d'argent

L'Arcom (ex-CSA) a étendu aux plateformes de streaming et de replay les règles encadrant la publicité audiovisuelle pour les paris sportifs et autres jeux...

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Polémique Netflix avant le Festival de Cannes: Les cinéastes français appellent à revoir la réglementation

Les cinéastes français de l'Association des auteurs, réalisateurs, producteurs (ARP) ont appelé jeudi les pouvoirs publics à revoir...

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Le patron de TF1 écrit au gouvernement pour demander un allégement de la réglementation française audiovisuelle

Cet été, Nonce Paolini a adressé au gouvernement français une longue lettre, que le site Internet des Echos vient de dévoiler.Dans celle-ci, le patron de TF1...

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Netflix: La Société des auteurs appelle à une "réforme de la réglementation française et européenne"

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a appelé jeudi à une "réforme nécessaire de la réglementation française et européenne" pour faire...

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