Toute l'actualité "proposition de loi"

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Secret des affaires: La proposition de loi LREM définitivement votée à l'Assemblée nationale par 61 voix contre 21

L'Assemblée nationale a définitivement voté jeudi, par 61 voix contre 21, la proposition de loi LREM controversée de transposition d'une...

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"Fake news": La rapporteure propose une nouvelle définition dans la proposition de loi débattue à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale

La rapporteure LREM Naïma Moutchou propose une nouvelle définition de la "fausse information" ou "fake news" pour la controversée proposition de...

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Les députés LREM ont donné leur feu vert au dépôt de la proposition de loi contre les fausses nouvelles ou "fake news"

Les députés LREM ont donné mardi leur feu vert au dépôt de la proposition de loi contre les fausses nouvelles ou "fake news", voulue...

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Amazon réagit à l'adoption par les députés d'une proposition de loi sur le prix du livre

Amazon a fustigé jeudi une mesure discriminatoire et nuisible au pouvoir d'achat après l'adoption par les députés d'une proposition de loi interdisant aux...

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Morandini Zap: Jean-François Copé se dit étonné du peu "de propositions de loi des socialistes"

Jean-François Copé était ce matin l'invité de BFM TV.A cette occasion, il est revenu sur le fait que les députés partiront, cette année, plus tôt en vacances...

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L'UMP va déposer une proposition de loi au Sénat pour une fermeture des bureaux de vote à 19h

Le sénateur UMP Philippe Dallier a annoncé avoir déposé lundi, avec 30 de ses collègues UMP, une proposition de loi au Sénat pour mettre en place un horaire...

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Un député souhaite imposer la VOST à la télévision

Denis Jacquat, député UMP de Moselle, a déposé le 18 octobre une proposition de loi concernant les programmes étrangers. Le parlementaire souhaite rendre...

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