Une procédure en dommages-intérêts a été lancée contre l'État par d'anciennes porteuses du dispositif contraceptif...
Lire la suiteLe 22 septembre dernier, un homme âgé de 34 ans était retrouvé baignant dans son sang rue de l'Ourcq, dans le XIXe arrondissement de Paris....
Lire la suiteLes élus du CE de Canal+ ont engagé une procédure de droit d'alerte économique sur les finances et la stratégie du groupe, a-t-on appris vendredi de sources...
Lire la suiteL’un des mis en cause dans l’affaire de la sex-tape du footballeur Mathieu Valbuena, Mustapha Zouaoui, dit «Sata», présenté comme l’un des...
Lire la suiteLe ministère de la Justice a comptabilisé 157 procédures judiciaires, dont 69 pour "apologie du terrorisme" et "menaces d'actions terroristes", depuis l'attentat...
Lire la suiteNicolas Sarkozy a affirmé lundi soir lors d'une réunion publique UMP à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) que les différentes procédures judiciaires le visant, y...
Lire la suiteLe club de Montpellier agglomération handball a reconnu mardi devoir de l'argent à Nikola Karabatic et expliqué son refus de payer par sa position de partie civile...
Lire la suiteLa garde des Sceaux Christiane Taubira a affirmé lundi à Lyon qu'elle attendait "très sereinement" la procédure que le Front National a déclaré vouloir engager...
Lire la suiteGoogle ne s'est pas mis en conformité avec la loi française concernant sa politique de confidentialité sous trois mois comme l'exigeait la Commission nationale de...
Lire la suiteL'Espagne a annoncé jeudi l'ouverture d'une procédure de sanctions contre le géant américain Google afin de déterminer si sa nouvelle politique de...
Lire la suite