Toute l'actualité "mise en demeure"

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Le CSA met en demeure TF1 de ne plus faire de promotion pour LCI sur les autres chaînes du groupe

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a mis en demeure TF1 de ne plus faire de promotion pour LCI sur les autres chaînes du groupe, conformément à sa...

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4G en zones peu denses: Les opérateurs Bouygues Telecom et SFR mis en demeure

L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a mis en demeure les opérateurs Bouygues Telecom et SFR de "respecter leur prochaine échéance" concernant la...

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Respect des obligations de diffusion cinéma en 2014: Numéro 23 et RMC Découverte mises en demeure par le CSA

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a envoyé des mises en demeure à deux chaînes de la TNT, Numéro 23 et RMC Découverte, pour non-respect de leurs obligations...

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Roland Dumas - La colère de Jean-Jacques Bourdin contre le CSA: "On ne me fera pas taire! Réveillons-nous"

Dans un communiqué de presse, BFMTV et RMC indiquent avoir "pris acte des mises en demeure adressées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel" concernant...

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Fleur Pellerin: "Le CSA est dans son rôle en sanctionnant les médias" sur la couverture des attentats parisiens

Invitée ce matin de la matinale d'iTélé, Fleur Pellerin est revenue sur les sanctions adressées aux médias par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel après le...

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Attentats: France Info conteste la mise en demeure du CSA et envisage des recours

Hier, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a dévoilé les sanctions adressées aux médias après le traitement des attentats qui ont touché la France en janvier...

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Traitement médiatique des attentats de Paris: Le CSA critique radios et télévisions et adresse plus de 20 mises en demeure

Dans une décision qu'il vient de rendre public, le CSA informe qu'il a constaté 36 manquements et adresse plus de 20 mises en demeure à la suite de la couverture...

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Le conseil général des Hauts-de-Seine adresse une mise en demeure à Numericable-SFR

Le conseil général des Hauts-de-Seine a adressé une mise en demeure à Numericable-SFR, chargé jusqu'en octobre dernier de construire le réseau de fibre optique...

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Le CSA met en demeure "On n'est pas couché" suite à la gaffe sur Soizic Corne

Sur son site Internet, le CSA informe qu'il a mis en demeure France 2 à la suite de l’émission "On n’est pas couché" du 1er novembre 2014 au cours de laquelle...

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La SNCF a-t-elle menti en affirmant n'avoir jamais voulu censurer le disque de la chanteuse Elisa Tovati ?

Ce samedi, dans un communiqué de presse, la SNCF déclarait "qu'aucune action en justice n'est engagée" à l'encontre d'Elisa Tovati, dans le but de censurer son...

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