Toute l'actualité "loi"

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L'homme qui s'était vanté d'avoir volé un camion de pompiers dans le Jura écope d'un simple rappel à la loi

Il y a quelques jours, deux hommes avaient volé un véhicule de pompier en bordure du lac de Chalain, à Fontenu, dans le Jura.Ils s'étaient...

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Les députés LREM ont donné leur feu vert au dépôt de la proposition de loi contre les fausses nouvelles ou "fake news"

Les députés LREM ont donné mardi leur feu vert au dépôt de la proposition de loi contre les fausses nouvelles ou "fake news", voulue...

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Des cambrioleurs s'installent dans une maison et le propriétaire ne peut pas les expulser - Découvrez pourquoi! - Regardez

Hier soir dans "Zone Interdite" sur M6, zoom sur le cauchemar d'un propriétaire qui s'est fait cambriolé sa maison il y a plusieurs mois. Les...

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Une proposition de loi sur le sport professionnel interdisant aux sportifs de parier sur leur discipline adoptée

Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi sur le sport professionnel interdisant aux sportifs de parier sur leur discipline et...

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Loi Travail: L'abrogation reste l'objectif pour les opposants, les manifestations reprendront le 15 septembre

Les syndicats opposés à la loi travail veulent encore croire à une abrogation, à coup de meetings et manifestations, mais la mission relève de la gageure après...

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Le gouvernement autorise l'expérimentation des véhicules sans chauffeur sur la voie publique

Le Conseil des ministres a donné mercredi son feu vert à la circulation sur la voie publique de véhicules autonomes pour l'expérimentation de ces voitures...

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Le Sénat adopte la proposition de loi sur la protection des sportifs de haut niveau

Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi visant à protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau et professionnels.Ce...

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L'Egypte adopte une loi antiterroriste controversée pour la liberté de la presse

Le président égyptien Abdel Fatah al-Sissi a ratifié dimanche une loi antiterroriste qui prévoit une amende très lourde pour les journalistes qui rapporteraient...

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Plus de 137.000 migrants ont traversés la Méditerranée depuis le début de l'année 2015

Un nombre record de 137.000 migrants ont traversé la Méditerranée dans des conditions périlleuses au cours du premier semestre 2015, la plupart du temps pour fuir...

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Le Conseil de l'Europe s'inquiète de la loi française sur le renseignement

Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe a écrit aux sénateurs français pour les exhorter à modifier le projet de loi sur le renseignement,...

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