Toute l'actualité "loi"

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25/04 - 13:27

Mariage gay: Le maire d'une ville de Dordogne refusera d'appliquer la loi


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Le maire d'Abjat sur Bandiat (Dordogne) Jean-Claude Massiou et ses adjoints refuseront d'appliquer la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels, quels que soient les risques encourus, a-t-il annoncé aujourd'hui.Le maire UMP, qui militait auparavant... [Lire la suite]
04/03 - 11:46

Retraite: Le député PS Jean-Marie Le Guen préconise de passer à 62 ans dès 2015


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Le député PS Jean-Marie Le Guen préconise de passer à la retraite à 62 ans dès 2015, alors que la réforme Sarkozy-Fillon prévoit un relèvement progressif - à raison de quatre mois par an - de l'âge de départ.Dans un entretien au Figaro lundi,... [Lire la suite]
23/02 - 10:33

Secret des sources: Le projet de loi est prêt, selon Christiane Taubira


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"Le texte de loi sur le secret des sources est prêt depuis quatre à cinq mois", a déclaré Christiane Taubira vendredi à Cayenne."Il renforce la protection des sources des journalistes. Il pénalise les transgressions à ce respect. Ce qui nétait pas... [Lire la suite]
02/02 - 09:42

USA: Sylvester Stallone soutient le contrôle des armes à feu


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Sylvester Stallone se dit en faveur d'une nouvelle législation nationale sur le contrôle des armes à feu.Rappelons que l'acteur soutient la «Loi Brady» de 1994, maintenant expirée, qui permettait d'exercer un meilleur contrôle des armes à feu. Le... [Lire la suite]
02/12 - 14:02

Algérie: L'audiovisuel pourrait être ouvert au privé dès 2013


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La loi sur l'audiovisuel en Algérie, ouvert au privé, sera examinée durant le premier semestre 2013, a déclaré le ministre algérien de la communication Mohamed Saïd, cité par la presse dimanche.Le projet de loi sur l'audiovisuel sera soumis aux... [Lire la suite]
27/11 - 15:57

Google s'en prend à la future loi allemande sur la propriété intellectuelle


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Le moteur de recherche Google a lancé mardi une campagne contre le projet de loi du gouvernement allemand visant à mieux protéger la propriété intellectuelle des éditeurs de presse sur Internet.Alors que les parlementaires allemands doivent examiner... [Lire la suite]
07/11 - 12:23

Mariage homosexuel: Le projet de loi adopté en Conseil des ministres


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Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels a franchi aujourd'hui l'étape du Conseil des ministres, ce qui ouvre le chemin vers son examen par le Parlement à partir du mois de janvier."C'est une étape importante vers... [Lire la suite]
31/10 - 16:25

Euthanasie: 89% des Français veulent que François Hollande tienne sa promesse


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Quatre-vingt-neuf pour cent des Français souhaitent que le président François Hollande tienne sa promesse électorale et fasse voter une loi autorisant l'euthanasie active pour les personnes en fin de vie qui en feraient la demande, selon un sondage... [Lire la suite]
23/10 - 16:53

Bruxelles propose un plan d'action pour mieux réguler les jeux et les paris en ligne


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Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, présentera mardi un plan d'action visant à mieux réguler au niveau européen les sites de jeux et de paris en ligne, un plan qui ne proposera cependant pas de nouvelle législation.Selon la... [Lire la suite]
18/10 - 18:33

Le gouvernement français travaille sur un projet de loi de protection des données sur Internet


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Le gouvernement présentera dans quelques mois un projet de loi pour garantir la protection des données personnelles et de la vie privée sur internet, a annoncé mercredi la ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin.Ce projet d'"Habeas Corpus... [Lire la suite]

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Le monte-en-l'air
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Les trophées UNFP
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Capital Terre
20:50
(Magazine)
Quelle eau buvons-nous vraiment ?
W9
Criminal Minds : Suspect Behaviour
20:50
(Série/Feuilleton)
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New York, police judiciaire
20:45
(Série/Feuilleton)
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Tellement vrai
20:50
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Edition spéciale : au coeur de l'hôpital pédiatrique

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