Toute l'actualité "loi"

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Une proposition de loi sur le sport professionnel interdisant aux sportifs de parier sur leur discipline adoptée

Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi sur le sport professionnel interdisant aux sportifs de parier sur leur discipline et...

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Loi Travail: L'abrogation reste l'objectif pour les opposants, les manifestations reprendront le 15 septembre

Les syndicats opposés à la loi travail veulent encore croire à une abrogation, à coup de meetings et manifestations, mais la mission relève de la gageure après...

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Le gouvernement autorise l'expérimentation des véhicules sans chauffeur sur la voie publique

Le Conseil des ministres a donné mercredi son feu vert à la circulation sur la voie publique de véhicules autonomes pour l'expérimentation de ces voitures...

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Le Sénat adopte la proposition de loi sur la protection des sportifs de haut niveau

Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi visant à protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau et professionnels.Ce...

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L'Egypte adopte une loi antiterroriste controversée pour la liberté de la presse

Le président égyptien Abdel Fatah al-Sissi a ratifié dimanche une loi antiterroriste qui prévoit une amende très lourde pour les journalistes qui rapporteraient...

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Plus de 137.000 migrants ont traversés la Méditerranée depuis le début de l'année 2015

Un nombre record de 137.000 migrants ont traversé la Méditerranée dans des conditions périlleuses au cours du premier semestre 2015, la plupart du temps pour fuir...

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Le Conseil de l'Europe s'inquiète de la loi française sur le renseignement

Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe a écrit aux sénateurs français pour les exhorter à modifier le projet de loi sur le renseignement,...

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Le Ministère de la Justice fait une gaffe sur twitter en citant Christiane Taubira... puis retire son message

Numerama révèle que le ministère de la Justice a supprimé un tweet issu d'un live lors d'une intervention concernant la nouvelle loi sur le renseignement.Les mots...

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Après les attentats, la mobilisation pour "la semaine de la presse à l'école" est en hausse

Les ministres de l'Education et de la Culture ont lancé lundi la semaine de la presse à l'école, une 26e édition qui prend cette année une importance...

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Loi santé: Deux amendements pour interdire les mannequins trop maigres vont être déposés

Deux amendements au projet de loi santé de Marisol Touraine, interdisant le recours aux mannequins dénutris et l’apologie de l’anorexie, vont être déposés ce...

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