Toute l'actualité "loi"

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17/01 - 14:21

Amazon critique vivement la loi dirigée contre elle en France


3.75
Le patron d'Amazon France, Romain Voog, a prévenu vendredi que les dispositions encadrant les conditions de la vente à distance des livres, dite loi anti-Amazon, aura un "impact sur le lecteur" qui devra payer plus cher ses livres.Cette proposition de... [Lire la suite]
28/12 - 13:43

L'Espagne "convaincue" que sa loi sur l'avortement s'étendra en Europe


3.5
Le ministre espagnol de la Justice, Alberto Ruiz Gallardon, a défendu vendredi son projet très controversé de loi qui supprime quasiment le droit à l'avortement en Espagne, affirmant être "convaincu que cette initiative aura une suite" ailleurs en... [Lire la suite]
13/09 - 10:10

Aurélie Filippetti annonce que la taxe sur les appareils connectés ne sera pas inscrite "dans la loi de finances 2014"


3.4
La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a annoncé que la taxe sur les appareils connectés ne sera pas inscrite "dans la loi de finances 2014" en raison de "la pause fiscale", vendredi dans un entretien au Monde."Comme vous le savez, le... [Lire la suite]
14/08 - 10:13

Jennifer Garner et Halle Berry défendent une loi contre les paparazzi


3
Les actrices américaines Halle Berry et Jennifer Garner ont témoigné mardi devant la commission des lois du Parlement californien pour défendre un texte visant à empêcher les paparazzi de prendre en photo les enfants de stars, rapportent les médias... [Lire la suite]
02/07/2013 - 15:45

Cumul des mandats: Les députés de l'UMP voteront contre le projet de loi


2.25
Les députés UMP voteront unanimement contre le projet de loi sur le cumul des mandats, dont l'examen démarre demain à l'Assemblée, a annoncé aujourd'hui le chef du groupe, Christian Jacob. "Nous considérons qu'il faut aux parlementaires un ancrage... [Lire la suite]
29/05/2013 - 11:32

Manuel Valls souhaite "incriminer davantage par la loi le discours et les actes homophobes"


1
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls souhaite "incriminer davantage par la loi le discours et les actes homophobes", a-t-il dit aujourd'hui sur i-Télé, justifiant le dispositif de sécurité mercredi autour du premier mariage homosexuel à... [Lire la suite]
21/05/2013 - 12:03

Morandini Zap: Malgré la loi, des maires refuseront de célébrer des mariages gay


3
Samedi dernier, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée par le Président de la République François Hollande et publiée au Journal Officiel. Le journal de 20H de France 2 est allé à la rencontre de... [Lire la suite]
25/04/2013 - 13:27

Mariage gay: Le maire d'une ville de Dordogne refusera d'appliquer la loi


3.166665
Le maire d'Abjat sur Bandiat (Dordogne) Jean-Claude Massiou et ses adjoints refuseront d'appliquer la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels, quels que soient les risques encourus, a-t-il annoncé aujourd'hui.Le maire UMP, qui militait auparavant... [Lire la suite]
04/03/2013 - 11:46

Retraite: Le député PS Jean-Marie Le Guen préconise de passer à 62 ans dès 2015


2.5
Le député PS Jean-Marie Le Guen préconise de passer à la retraite à 62 ans dès 2015, alors que la réforme Sarkozy-Fillon prévoit un relèvement progressif - à raison de quatre mois par an - de l'âge de départ.Dans un entretien au Figaro lundi,... [Lire la suite]
23/02/2013 - 10:33

Secret des sources: Le projet de loi est prêt, selon Christiane Taubira


2.75
"Le texte de loi sur le secret des sources est prêt depuis quatre à cinq mois", a déclaré Christiane Taubira vendredi à Cayenne."Il renforce la protection des sources des journalistes. Il pénalise les transgressions à ce respect. Ce qui nétait pas... [Lire la suite]

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Zone interdite
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Vacances bling bling : un été pour tout flamber
D8
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