Toute l'actualité "loi"

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23/08 14:03

La deuxième saison de "True detective" sera diffusée à l'été 2015


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Michael Lombardo, le directeur des programmes de HBO, a fait quelques révélations lors du Festival international de la... [Lire la suite]
17/01 14:21

Amazon critique vivement la loi dirigée contre elle en France


3.75
Le patron d'Amazon France, Romain Voog, a prévenu vendredi que les dispositions encadrant les conditions de la vente à... [Lire la suite]
28/12 13:43

L'Espagne "convaincue" que sa loi sur l'avortement s'étendra en Europe


3.5
Le ministre espagnol de la Justice, Alberto Ruiz Gallardon, a défendu vendredi son projet très controversé de loi qui... [Lire la suite]
13/09 10:10

Aurélie Filippetti annonce que la taxe sur les appareils connectés ne sera pas inscrite "dans la loi de finances 2014"


3.4
La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a annoncé que la taxe sur les appareils connectés ne sera pas inscrite "dans... [Lire la suite]
14/08/2013 10:13

Jennifer Garner et Halle Berry défendent une loi contre les paparazzi


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Les actrices américaines Halle Berry et Jennifer Garner ont témoigné mardi devant la commission des lois du Parlement... [Lire la suite]
02/07/2013 15:45

Cumul des mandats: Les députés de l'UMP voteront contre le projet de loi


2.25
Les députés UMP voteront unanimement contre le projet de loi sur le cumul des mandats, dont l'examen démarre demain à... [Lire la suite]
29/05/2013 11:32

Manuel Valls souhaite "incriminer davantage par la loi le discours et les actes homophobes"


1
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls souhaite "incriminer davantage par la loi le discours et les actes homophobes",... [Lire la suite]
21/05/2013 12:03

Morandini Zap: Malgré la loi, des maires refuseront de célébrer des mariages gay


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Samedi dernier, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée par le Président de la... [Lire la suite]
25/04/2013 13:27

Mariage gay: Le maire d'une ville de Dordogne refusera d'appliquer la loi


3.166665
Le maire d'Abjat sur Bandiat (Dordogne) Jean-Claude Massiou et ses adjoints refuseront d'appliquer la loi ouvrant le mariage... [Lire la suite]
04/03/2013 11:46

Retraite: Le député PS Jean-Marie Le Guen préconise de passer à 62 ans dès 2015


2.5
Le député PS Jean-Marie Le Guen préconise de passer à la retraite à 62 ans dès 2015, alors que la réforme... [Lire la suite]

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