Le gouvernement français a déposé vendredi un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour d'appel...
Lire la suiteLa Cour de cassation a rejeté les demandes d'annulation de la procédure dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs d'assistants...
Lire la suiteLa Cour de cassation a annulé mardi la décision de la cour d'appel de Versailles qui avait validé en décembre l'enquête dans...
Lire la suiteLes lanceurs d'alerte doivent bénéficier d'une "immunité" vis-à-vis de leur employeur, a estimé jeudi la Cour de cassation, alors que le parlement débat de...
Lire la suiteLe ministère public a demandé mercredi à la Cour de cassation d'annuler le renvoi de Georges Tron (UMP) aux assises pour viols, afin que les charges contre...
Lire la suiteLa Cour de cassation a rejeté aujourd'hui le pourvoi formé par Laurent de Villiers contre le non-lieu dont avait bénéficié son frêre aîné Guillaume, qu'il...
Lire la suiteLa Cour de cassation a jugé aujourd'hui irrecevable le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans le cadre de l'affaire Bettencourt. Si...
Lire la suiteLa Cour de cassation a donné raison mardi à un journaliste poursuivi pour avoir obtenu des photos de Jean-Pierre Treiber lors de sa cavale en 2009 et qui dénonce...
Lire la suiteQuatorze détenus ont été remis en liberté suite à une décision de la Cour de cassation sur une vieille erreur administrative, a indiqué vendredi le ministère...
Lire la suiteLa Cour de cassation s'est déclarée jeudi incompétente concernant la requête en dessaisissement des trois juges bordelais qui instruisent l'affaire Bettencourt,...
Lire la suite