Toute l'actualité "condamnation"

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Un "gilet jaune" condamné à huit mois de prison ferme pour un jet de fumigène contre la police à Lyon

Sur Twitter, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes annonce que "La justice a condamné un homme à huit mois de prison...

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Jean-Marie Le Pen condamné à 800 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour des propos homophobes

L'ancien dirigeant du Front national, Jean-Marie Le Pen, a été condamné à 800 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour...

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Le forain Marcel Campion obtient la condamnation en diffamation du Canard enchaîné

Le forain Marcel Campion a obtenu la condamnation pour diffamation du Canard enchaîné, pour un article évoquant les "coups de sang" de "l'ami...

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Chambres à gaz qualifiées de "détail": Jean-Marie Le Pen définitivement condamné à 30.000 euros d'amende

La Cour de cassation a validé aujourd'hui la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30.000 euros d’amende pour avoir de nouveau qualifié les...

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L'Obs condamné par le conseil des prud'hommes de Paris pour le licenciement abusif d'Aude Lancelin, son ex-n°2

L'Obs a été condamné par le conseil des prud'hommes de Paris à verser 90.000 euros d'indemnités à son ex-directrice...

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Justice: L'animatrice de France 3, Carinne Teyssandier, condamnée à payer 35.000 euros à son ancienne gouvernante

L'animatrice de France 3 Carinne Teyssandier a été condamnée à indemniser son ancienne gouvernante, qu'elle employait illégalement...

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Christine Boutin condamnée en appel pour avoir dit : "l'homosexualité est une abomination"

L'ex-présidente du Parti Chrétien Christine Boutin a été condamnée, aujourd'hui, en appel pour "incitation à la haine", comme le rapporte BFMTV.Une condamnation...

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Charlie Hebdo: Un ex de la DGSE et un journaliste condamnés pour avoir divulgué l'identité des frères Kouachi pendant la traque

Un ancien de la DGSE (renseignement extérieur), Pierre Martinet, et le journaliste Jean-Paul Ney ont été condamnés mercredi à la même peine de 3.000 euros...

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Mis en cause à tort dans Swissleaks, l'acteur John Malkovich fait condamner "Le Monde"

Le journal Le Monde a été condamné vendredi en diffamation pour avoir affirmé à tort que l'acteur américain John Malkovich détenait un compte caché en Suisse,...

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