Toute l'actualité "condamnation"

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Nantes: Seulement 35h de travaux d'intérêt général pour le jeune homme qui a trainé un policier au sol après un refus d’obtempérer - Colère des syndicats de police - VIDEO

Lundi dernier, le tribunal correctionnel de Nantes a rendu son verdict concernant un jeune homme impliqué dans un refus d'obtempérer à Nantes. Les faits remontent...

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Uber France condamné à indemniser 149 chauffeurs de taxi à près de 850.000 euros au total, face à des actes de "concurrence déloyale" liés à l'activité de son ancienne offre Uberpop

La cour d'appel de Paris a condamné Uber France à indemniser 149 chauffeurs de taxi à près de 850.000 euros au total, face à des actes de "concurrence déloyale"...

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La cour d'appel de Bruxelles interdit à l'Etat belge de procéder au transfèrement de Salah Abdeslam en France par crainte de « traitements dégradants »

La cour d'appel de Bruxelles a interdit à l'Etat belge de procéder au transfèrement de Salah Abdeslam en France, où le jihadiste est censé purger sa peine de...

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Un jeune majeur condamné à deux ans de prison avec sursis, notamment pour avoir fourni un bidon d'essence utilisé lors de l'incendie de l'entrée du commissariat de la ville d'Evry

Le tribunal correctionnel d'Évry (Essonne) a condamné un jeune majeur à deux ans de prison avec sursis, notamment pour avoir fourni un bidon d'essence...

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Un jeune homme a été condamné à 1 an de prison pour le vol, fin juin dans le zoo de Lille, de quatre tortues grecques et d'un oiseau australien

Un jeune homme a été condamné à 1 an de prison et maintenu en détention et son cousin à six mois avec sursis, pour le vol fin juin dans le zoo de Lille de...

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Emeutes: Un jeune homme de 20 ans condamné à un an de prison ferme pour avoir participé à la dégradation du théâtre Le Colisée de Roubaix fin juin

Un jeune homme de 20 ans a été condamné à Lille à un an de prison ferme et un autre à six mois de prison aménagés sous bracelet électronique pour avoir...

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Le tribunal judiciaire de Versailles condamne un homme à six mois de prison avec sursis probatoire et obligation de soins pour avoir adressé des menaces de mort à Elisabeth Borne

Le tribunal judiciaire de Versailles a condamné un homme à six mois de prison avec sursis probatoire et obligation de soins pour avoir adressé des menaces de mort...

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