Toute l'actualité "condamnation"

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03/07 10:25

Scarlett Johansson fait condamner un écrivain pour atteinte à la vie privée


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L'actrice américaine Scarlett Johansson a obtenu mercredi la condamnation de l'écrivain français Grégoire Delacourt pour... [Lire la suite]
17/06 10:51

Maroc: Un organisme officiel réclame l'abolition de la peine de mort


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Le président du conseil national des droits de l'Homme (CNDH, officiel), Driss el Yazami, a exhorté lundi le Maroc à abolir... [Lire la suite]
13/06 10:21

"Prix abusifs" à la Réunion et Mayotte: SFR condamné à 46 millions d'euros


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L'Autorité de la concurrence a sanctionné vendredi l'opérateur SFR à hauteur de 45,9 millions d'euros "pour avoir mis en... [Lire la suite]
21/05 11:11

"Marianne" va faire appel de sa condamnation contre les frères Bogdanoff


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Le journal Marianne, condamné lundi en diffamation pour avoir publié des articles au vitriol contre les frères Bogdanoff,... [Lire la suite]
30/04 18:01

Les stylistes Dolce & Gabbana condamnés en appel à 18 mois de prison


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Les stylistes italiens Domenico Dolce et Stefano Gabbana, poursuivis pour fraude fiscale estimée à quelque 200 millions... [Lire la suite]
28/04 17:32

France 3 fait appel d'une condamnation pour diffamation de l'ex-maire du Barcarès


3.25
Trois journalistes de France 3 Languedoc-Roussillon, accusés d'avoir annoncé sans fondement la garde à vue de Joëlle... [Lire la suite]
15/04 18:29

50 Cent condamné à payer 16 millions de dollars à un constructeur de casques audio !


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La juste vient de condamner 50 Cent à payer 16 millions de dollars, soit 11,6 millions d’euros, à une société de ...... [Lire la suite]
07/03 16:09

Un magazine de mode condamné pour des photos "suggestives" de Laetitia Casta


3.6
Le magazine de mode Purple Fashion a été condamné à verser 100.000 euros de dommages et intérêts pour avoir publié des... [Lire la suite]
14/02 10:19

Thierry Olive de "L'amour est dans le pré" condamné pour tromperie sur la marchandise


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Selon le site Internet de Ouest France, le tribunal de Coutances a condamné Thierry Olive à 1.000 euros d'amende avec sursis... [Lire la suite]
13/02 16:13

Trois sociétés exploitant des sites de jeux en ligne non agréés en France ont été condamnées


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Trois sociétés exploitant des sites de jeux en ligne non agréés en France ont été condamnées mercredi à des amendes... [Lire la suite]

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