Toute l'actualité "condamnation"

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Un vigneron du Loir-et-Cher, empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020, a réussi à faire condamner l'État pour faute lourde

Un vigneron du Loir-et-Cher, empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020, a réussi à faire...

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Le duo de YouTubeurs Vilebrequin condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal de Charleville-Mézières pour avoir fait usage de fusils et pistolets lors du tournage d'une vidéo

Deux vidéastes animant la chaîne YouTube Vilebrequin ont été condamnés à 3000 euros d'amende chacun par le tribunal de Charleville-Mézières pour avoir fait...

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Deux hommes, dont un en fuite, condamnés à des peines de prison ferme pour le cambriolage de la chambre d'hôtel de Nabilla Benattia, en 2021, au cours de son mariage à Chantilly

Le tribunal correctionnel de Senlis (Oise) a condamné deux hommes, dont un en fuite, à des peines de prison ferme pour le cambriolage de la chambre d'hôtel de la...

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Un homme condamné à six mois de prison ferme pour avoir traîné un chat attaché à son vélo à Nice en juillet dernier - Il a également interdiction de détenir un animal

Ce mercredi, un homme a été condamné à six mois de prison ferme pour avoir traîné un chat, qu'il avait attaché à son vélo. Selon BFM Côte d'Azur, il a...

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Nantes: Seulement 35h de travaux d'intérêt général pour le jeune homme qui a trainé un policier au sol après un refus d’obtempérer - Colère des syndicats de police - VIDEO

Lundi dernier, le tribunal correctionnel de Nantes a rendu son verdict concernant un jeune homme impliqué dans un refus d'obtempérer à Nantes. Les faits remontent...

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