Toute l'actualité "condamnation"

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19/03 10:27

Un informaticien condamné en appel à Caen pour une contrefaçon de Skype


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Un informaticien a été condamné mercredi en appel à Caen à six mois de prison avec sursis pour contrefaçon de Skype, un... [Lire la suite]
12/03 15:47

Copé, NKM et Juppé condamnés après avoir accusé Mélenchon d'accointances antisémites


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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean-François Copé, Nathalie Kosciusko-Morizet et Alain Juppé à 1000 euros... [Lire la suite]
11/03 14:49

Musique: Robin Thicke et Pharrell Williams condamnés pour plagiat de Marvin Gaye


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Robin Thicke et Pharrell Williams ont été jugés mardi coupables d'avoir plagié "Got to give it up" de Marvin Gaye, pour... [Lire la suite]
03/02 15:52

Une amende de 4.000 euros requise à l'encontre de Dieudonné pour injure envers Manuel Valls


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Une amende de 4.000 euros a été requise mardi à l'encontre du polémiste Dieudonné, poursuivi pour injure pour avoir... [Lire la suite]
21/01 09:37

La chanteuse Jakie Quartz condamnée à trois mois de prison avec sursis pour des violences envers sa mère


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La chanteuse des années 80 Jakie Quartz, interprète du tube "Juste une mise au point", a été condamnée mardi à trois... [Lire la suite]
03/01 10:33

Tunisie: RSF dénonce la condamnation d'un blogueur par la justice militaire


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Reporters sans frontières (RSF) a exprimé vendredi sa "plus vive inquiétude" après la condamnation d'un blogueur tunisien... [Lire la suite]
20/12 10:52

Natation: l'Américain Michael Phelps condamné à du sursis pour conduite en état d'ébriété


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Pour sa deuxième comparution en dix ans devant un tribunal pour conduite en état d'ébriété, la star de la natation... [Lire la suite]
03/12 12:57

Facebook va devoir verser 95.000 euros à un pompier argentin!


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Facebook Argentine devra verser un million de pesos (95.000 euros) à un pompier argentin injurié sur le réseau social, a... [Lire la suite]
27/11 12:04

France Télévisions condamnée à verser 5.000 euros à un prêtre rwandais présenté comme génocidaire dans un reportage


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France Télévisions a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance de Paris à verser 5.000 euros de dommages... [Lire la suite]
19/11 14:44

Gérard Depardieu fait condamner VSD pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image


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L'acteur Gérard Depardieu a fait condamner mardi VSD pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image pour un article... [Lire la suite]

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