Toute l'actualité "condamnation"

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18/06 15:29

Niger: Deux journalistes condamnés à trois mois de prison avec sursis pour avoir publié des documents relatifs à des fraudes lors d'un concours


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Deux journalistes nigériens ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis pour avoir publié des documents... [Lire la suite]
03/06 10:17

Dominique Strauss-Kahn obtient la condamnation de l'auteur d'un roman sur l'affaire du Sofitel


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Dominique Strauss-Kahn a obtenu jeudi la condamnation en diffamation de l'auteur de "La Ballade de Rikers Island", un roman... [Lire la suite]
06/04 13:57

Chambres à gaz qualifiées de "détail": Jean-Marie Le Pen condamné à 30.000 euros d'amende


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L'ancien président du Front national Jean-Marie Le Pen a été condamné mercredi à 30.000 euros d'amende pour avoir de... [Lire la suite]
20/03 16:03

Uber France condamné pour «pratique commerciale trompeuse» par le tribunal correctionnel de Lille


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Uber France a été condamné à 50.000 euros d’amende pour «pratique commerciale trompeuse» pour avoir proposé comme du... [Lire la suite]
08/03 11:01

USA: 55 millions de dollars pour une journaliste sportive victime d'un voyeur qui l'avait filmée nue dans un hôtel!


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Un jury américain a accordé 55 millions de dollars de dommages et intérêts à une animatrice de télévision victime d'un... [Lire la suite]
29/01 09:51

Eric Clapton condamné pour avoir "dénaturé" un tableau utilisé sur la pochette de l'album "Layla"


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Le légendaire guitariste britannique Eric Clapton a été condamné jeudi à Paris à verser 15.000 euros à la famille du... [Lire la suite]
08/01 10:41

Détournement de 2,3 millions d'euros: Trois ans de prison ferme pour l'ex-régisseuse de l'Opéra de Bordeaux


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L'ancienne régisseuse de l'Opéra de Bordeaux a été condamnée jeudi à trois ans de prison pour le spectaculaire et... [Lire la suite]
27/12 15:21

Un Japonais condamné après des rapports sexuels avec plus de 12.000 femmes!


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Un ex-principal de collège japonais a été condamné au Japon à deux ans de prison avec sursis pour avoir pris des photos... [Lire la suite]
15/12 10:21

Harcèlement moral: France 3 condamnée pour faute inexcusable


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Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon a reconnu lundi que France Télévisions avait commis une faute... [Lire la suite]
11/12 10:03

Sort des anti-mariage gay comparé à celui des enfants juifs sous l'Occupation: Un blog condamné


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Le responsable d'un blog, qui avait publié un photomontage comparant le traitement des militants de La Manif pour tous au... [Lire la suite]

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