Dans un entretien accordé à Public Sénat, Jean-Pierre Michel, le rapporteur PS du texte sur le mariage pour tous au Sénat, réagit à l’assignation en diffamation par Frigide Barjot et l'association "La manif pour tous » à son encontre. Il les... [Lire la suite]

Frigide Barjot, et l'association opposée au mariage homosexuel "La manif pour tous", dont elle est porte-parole, ont assigné en diffamation le sénateur PS Jean-Pierre Michel, rapporteur du texte au Sénat, qui les avait décrits comme "les pires des... [Lire la suite]

Deux associations ont assigné en France le site de vidéos sur internet YouTube pour demander le retrait de la vidéo "l'Innocence des musulmans", qui avait déclenché une vague de protestations faisant plus de 30 morts au Moyen-Orient, a-t-on appris... [Lire la suite]

Selon le site Internet de Challenges, Bouygues Télécom a déposé, le 6 décembre, une "assignation à bref délai" contre Illiad-Free pour "dénigrement et concurrence déloyale". "L’élément déclencheur semble être le fait que Bouygues... [Lire la suite]

Charlie Hebdo a été assigné pour provocation et incitation à la haine raciale et diffamation par deux associations pour la publication de caricatures du prophète Mahomet dans son édition en septembre dernier, a annoncé vendredi l'avocat de... [Lire la suite]

L'Union des étudiants juifs de France (UEJF) a assigné en référé Twitter afin de contraindre la plate-forme de microblogging à lui communiquer les données permettant d'identifier les auteurs de tweets antisémites ou racistes, a-t-on appris mardi... [Lire la suite]

L'Express a reçu l'assignation en justice du prince Albert II et Charlene de Monaco, qui reprochent au magazine d'avoir fait état sur son site internet d'une supposée mésentente entre eux, a-t-on appris mardi auprès de l'hebdomadaire.L'assignation... [Lire la suite]

Le tribunal de grande instance de Paris a examiné aujourd'hui l'assignation pour atteinte à la vie privée déposée contre Le Point par le Dr Stéphane Delajoux, le neurochirurgien qui a opéré en novembre 2009 Johnny Hallyday d'une hernie... [Lire la suite]