Toute l'actualité "amende"

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Photos de Kate Middleton seins nus: Amendes maximales de 45.000 euros pour Closer confirmées par la cour d'appel de Versailles

La cour d'appel de Versailles a confirmé mercredi la condamnation des deux dirigeants du magazine people Closer à une même amende maximale de...

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Le montant des amendes envoyées aux loueurs parisiens de la plateforme Airbnb est en forte augmentation, découvrez pourquoi !

Le montant des amendes envoyées aux loueurs parisiens de la plateforme Airbnb est en forte augmentation en raison du renforcement des luttes contre les...

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Le coup de gueule d'une Hyéroise condamnée par le tribunal de police de Toulon pour avoir laissé sa chienne se baigner dans la mer

Verbalisée par la police municipale pour avoir donné un bain de mer à son chien, il y a un an à l'Ayguade, une Hyéroise a...

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Coupe du monde: Des conducteurs ont été verbalisés pour avoir trop klaxonné le soir de la victoire de l'équipe de France

Une amende de 35 euros pour "usage intempestif du klaxon": les policiers de la petite ville de Tergnier, dans le nord de la France, ont verbalisé plusieurs...

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Val-d’Oise: Un adolescent ouvre une bouche à incendie, sa famille reçoit une facture de 2.000 euros!

Selon les informations du Parisien : le 8 mai dernier, à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise) un adolescent âgé de 15 ans a ouvert une bouche à...

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En Allemagne, les sites internet encourent une amende de 50 millions d'euros s'ils ne retirent pas les discours de haine en moins de 24 heures

Pour marquer la nouvelle année, le gouvernement allemand a introduit une nouvelle loi qui concerne les géants d'internet, comme l'indique Le Monde....

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Rugby: 6 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende requis contre Thomas Lombard pour escroquerie au détriment de Pôle Emploi

Une peine de six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende a été requise lundi à l'encontre de l'ex-joueur de rugby Thomas Lombard pour...

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L'Espagne inflige une amende de 1,2 million d'euros à Facebook pour atteinte à la protection des données

L'Agence espagnole de protection des données a infligé à Facebook une amende de 1,2 million d'euros pour avoir collecté des informations...

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