Toute l'actualité "amende"

Syndiquer le contenu

La Commission européenne inflige à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la musique en ligne

La Commission européenne a infligé à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la musique en...

Lire la suite

L'âge minimum pour conduire une trottinette électrique passe de 12 à 14 ans, et les infractions seront désormais sanctionnées par des amendes plus élevées

L'âge minimum pour conduire une trottinette électrique passe de 12 à 14 ans, et les infractions seront désormais sanctionnées par des amendes plus élevées,...

Lire la suite

Une éleveuse bretonne de 51 ans condamnée à Brest à des peines d'amende pour avoir systématiquement coupé la queue de cochons, une pratique qualifiée de mauvais traitement envers un animal

Une éleveuse bretonne de 51 ans, ainsi que son exploitation agricole, ont été condamnées à Brest à des peines d'amende pour avoir systématiquement coupé la...

Lire la suite

La ville d'Angoulême a pris un arrêté interdisant de rester assis, allongé, debout « sans bouger » ... sous peine d'une amende de 35 euros ! - Découvrez pourquoi - VIDEO

En Charente, un arrêté plutôt surprenant a été pris par la municipalité d’Angoulême. Il est en effet interdit de rester assis, allongé ou même debout ......

Lire la suite

L'autorité de la concurrence espagnole inflige une amende globale de 194 millions d'euros aux géants américains Apple et Amazon pour des pratiques jugées anticoncurrentielles

L'autorité de la concurrence espagnole a infligé une amende globale de 194 millions d'euros aux géants américains Apple et Amazon pour des pratiques jugées...

Lire la suite

Telecom Italia écope d'une amende de 760.000 euros en raison d'un accord sur les droits télé du championnat de football italien avec DAZN, le "Netflix" du sport en direct

Le gendarme de la concurrence en Italie a annoncé avoir infligé une amende de plus de 760.000 euros au groupe Telecom Italia (TIM), en raison d'un accord sur les...

Lire la suite