Toute l'actualité "amende"

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01/03 14:29

Chambres à gaz qualifiées de «détail»: Une amende de 30 000 euros confirmée pour Jean-Marie Le Pen


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La cour d’appel de Paris a confirmé ce mercredi la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30 000 euros... [Lire la suite]
10/02 15:02

Aube: 2.500 euros d'amende pour le directeur du parc d'attractions Nigloland après l'agression d'un journaliste


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Le directeur du parc d'attractions Nigloland, situé à 50 km de Troyes, a été condamné par... [Lire la suite]
09/02 15:00

Un journal satirique écope de 2.000 euros d'amende avec sursis pour avoir diffamé un élu grenoblois


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La condamnation est définitive: le journal satirique grenoblois "Le Postillon" a écopé en appel de 2.000... [Lire la suite]
10/02 17:01

Nice: 800 euros d'amende requis contre un photographe en reportage sur les migrants


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Le parquet de Nice a requis 800 euros d'amende à l'encontre d'un photographe toulonnais jugé pour outrage et... [Lire la suite]
10/01 11:46

Paris : Le PV de stationnement pourrait coûter jusqu'à .......50 euros à partir de 2018 !


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À compter de janvier 2018 Anne Hidalgo souhaite faire passer le montant de l'amende de 17 euros à 50 euros en zone I et... [Lire la suite]
01/01 11:03

Football: Montpellier - Les joueurs risquent une amende en cas de prise de poids pendant les fêtes!


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Selon France Bleu Herault, le club de football montpelliérain a pris une décision pour inciter ses joueurs à ne pas... [Lire la suite]
13/12 11:32

Primes en liquide: 30 mois avec sursis et 100.000 euros d'amende requis en appel contre Claude Guéant


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Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a... [Lire la suite]
13/10 13:31

Une amende de 1,6 millions de livres après l'accident dont a été victime Harrison Ford sur le tournage du dernier Star Wars


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La société de production Foodles Production a été condamnée mercredi devant un tribunal britannique à une amende de 1,6... [Lire la suite]
01/09 16:46

Apple: Tim Cook répond à Bruxelles et qualifie la décision de la Commission européenne de "foutaise politique"


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Le patron du géant américain Apple, Tim Cook, a qualifié jeudi de "foutaise politique" la décision de Bruxelles demandant... [Lire la suite]
13/08 13:52

Usage de cannabis: Un rapport propose de remplacer la prison par une amende


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Un groupe de travail de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a... [Lire la suite]

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