Toute l'actualité "amende"

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250.000 euros d'amende contre Optical Center, pour ne pas avoir sécurisé les données des clients qui commandent sur internet

La CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) a annoncé, avoir prononcé une sanction de 250 000 euros à l'encontre de...

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Le CSA sanctionne Radio Courtoisie et leur inflige une amende équivalent à 3% de leur chiffre d'affaire

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel indique avoir prononcé à l’encontre de l’association Comité de défense des...

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Seine-et-Marne: Le footballeur Kingsley Coman condamné à une amende de 5.000 euros pour violences conjugales

Ce matin, Kingsley Coman comparaissait devant le tribunal correctionnel de Meaux pour des violences conjugales sur son ex-compagne. Selon Le Parisien, le...

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Caméras cachées dans un abattoir: 15.000 euros d’amende requis contre les deux militants de l'association L214

Hier, à Versailles, deux militants de l'association de défense des animaux L214 était jugés pour s'être introduits en...

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Chambres à gaz qualifiées de «détail»: Une amende de 30 000 euros confirmée pour Jean-Marie Le Pen

La cour d’appel de Paris a confirmé ce mercredi la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30 000 euros d’amende pour avoir de nouveau...

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Aube: 2.500 euros d'amende pour le directeur du parc d'attractions Nigloland après l'agression d'un journaliste

Le directeur du parc d'attractions Nigloland, situé à 50 km de Troyes, a été condamné par le tribunal correctionnel de Troyes...

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Un journal satirique écope de 2.000 euros d'amende avec sursis pour avoir diffamé un élu grenoblois

La condamnation est définitive: le journal satirique grenoblois "Le Postillon" a écopé en appel de 2.000 euros d'amende avec sursis pour avoir...

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Nice: 800 euros d'amende requis contre un photographe en reportage sur les migrants

Le parquet de Nice a requis 800 euros d'amende à l'encontre d'un photographe toulonnais jugé pour outrage et provocation à la rébellion...

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Paris : Le PV de stationnement pourrait coûter jusqu'à .......50 euros à partir de 2018 !

À compter de janvier 2018 Anne Hidalgo souhaite faire passer le montant de l'amende de 17 euros à 50 euros en zone I et à 35 euros en zone II.Selon LCI, les...

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