Toute l'actualité "amende"

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Le CSA sanctionne Radio Courtoisie et leur inflige une amende équivalent à 3% de leur chiffre d'affaire

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel indique avoir prononcé à l’encontre de l’association Comité de défense des...

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Seine-et-Marne: Le footballeur Kingsley Coman condamné à une amende de 5.000 euros pour violences conjugales

Ce matin, Kingsley Coman comparaissait devant le tribunal correctionnel de Meaux pour des violences conjugales sur son ex-compagne. Selon Le Parisien, le...

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Caméras cachées dans un abattoir: 15.000 euros d’amende requis contre les deux militants de l'association L214

Hier, à Versailles, deux militants de l'association de défense des animaux L214 était jugés pour s'être introduits en...

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Chambres à gaz qualifiées de «détail»: Une amende de 30 000 euros confirmée pour Jean-Marie Le Pen

La cour d’appel de Paris a confirmé ce mercredi la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30 000 euros d’amende pour avoir de nouveau...

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Aube: 2.500 euros d'amende pour le directeur du parc d'attractions Nigloland après l'agression d'un journaliste

Le directeur du parc d'attractions Nigloland, situé à 50 km de Troyes, a été condamné par le tribunal correctionnel de Troyes...

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Un journal satirique écope de 2.000 euros d'amende avec sursis pour avoir diffamé un élu grenoblois

La condamnation est définitive: le journal satirique grenoblois "Le Postillon" a écopé en appel de 2.000 euros d'amende avec sursis pour avoir...

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Nice: 800 euros d'amende requis contre un photographe en reportage sur les migrants

Le parquet de Nice a requis 800 euros d'amende à l'encontre d'un photographe toulonnais jugé pour outrage et provocation à la rébellion...

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Paris : Le PV de stationnement pourrait coûter jusqu'à .......50 euros à partir de 2018 !

À compter de janvier 2018 Anne Hidalgo souhaite faire passer le montant de l'amende de 17 euros à 50 euros en zone I et à 35 euros en zone II.Selon LCI, les...

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Football: Montpellier - Les joueurs risquent une amende en cas de prise de poids pendant les fêtes!

Selon France Bleu Herault, le club de football montpelliérain a pris une décision pour inciter ses joueurs à ne pas prendre de poids pendant les fêtes.Ceux...

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Primes en liquide: 30 mois avec sursis et 100.000 euros d'amende requis en appel contre Claude Guéant

Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été requise lundi à l'encontre de...

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