Toute l'actualité "amende"

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Fraude fiscale: La Banque Suisse UBS condamnée par la justice française à une amende record de 3.7 milliards d'euros

La banque suisse UBS a été condamnée ce mercredi a une amende record de 3.7 milliards d'euros pour "démarchage bancaire illégale et...

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Amende minorée à 2.000 euros en appel pour Paris Match pour les photos du procès d'Abdelkader Merah en novembre 2017

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation de la directrice de publication de Paris Match pour avoir publié des photos prises...

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Le footballeur Cristiano Ronaldo condamné à 23 mois de prison ferme et 18,8 millions d’euros d'amende pour fraude fiscale

La star planétaire du ballon rond a formalisé mardi devant la justice un accord avec le fisc espagnol prévoyant une amende de 18,8 millions...

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Données personnelles: La Cnil annonce avoir infligé une amende record de 50 millions d'euros à Google

La Cnil, le gendarme français des données personnelles, a annoncé ce lundi avoir infligé une amende record de 50 millions d'euros à...

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La CNIL inflige une amende record de 400.000 euros à Uber pour avoir "insuffisamment sécurisé les données" de ses utilisateurs

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a infligé une amende record de 400.000 euros à Uber pour avoir "insuffisamment...

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Morandini Zap: Sous louer son appartement, est-ce légal ? Voici ce que vous pouvez faire... et ne pas faire ! - VIDEO

Hier soir, le 19.45 d'M6 revenait sur l'amende record d'une locataire parisienne qui avait fait de la sous-location sur Air Bnb, et qui a été...

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Morandini Zap: En quelques jours, une femme accumule six PV pour excès de vitesse au même endroit d'une l'autoroute

Hier soir dans "Capital" sur M6, le témoignage de Laurence, agacée par l'Etat et sa politique des PV de circulation.À cause de travaux mal...

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Canicule à Milan: Une vingtaine de chauffeurs de taxi verbalisés par la police municipale pour avoir porté ... un bermuda!

Depuis plusieurs semaines, la ville de Milan doit faire face à une chaleur étouffante et moite, la température avoisinant les 35 degrès....

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La première amende pour port du voile intégral au Danemark a été infligée à une femme de 28 ans

La première amende pour port du voile intégral au Danemark a été infligée à une femme de 28 ans, a rapporté...

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